La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La loi de finances pour 2020 a poursuivi la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2017. Pour compenser les pertes de recettes correspondantes, elle a transféré aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et organisé des compensations. Elle a attribué une part du produit de la TVA aux groupements de communes à fiscalité propre et aux départements.
Les effets pour les contribuables.
En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée. Subsistera toutefois une taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à la résidence principale.Les étapes de cette suppression sont les suivantes :1. En 2018 et 2019, les contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement de taxe d’habitation respectivement de 30 % et de 65 % de son montant, lorsque leurs revenus étaient inférieurs ou égaux à un plafond de revenus, et s’ils n’étaient pas imposables à l’impôt sur la fortune immobilière.Le plafond était…
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