Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005

Présentation. Les régions et la collectivité territoriale de Corse bénéficient du transfert d’une part des ressources de l’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-TICPE), à la suite des transferts de compétence organisés par la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Dans la suite du commentaire, la collectivité régionale de Corse sera assimilée à une région. La part dont bénéficie chaque région est obtenue en appliquant aux quantités de supercarburants et de gazole vendues dans la région des fractions du…