Compta & Finances locales

Abandon de provisions réglementées
Les provisions volontaires
Abandon de recette ; Clause de stabilité
Quelle prise en charge des pertes et des abandons de recettes communales en 2020 ?
Abattement
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Choix du financement : politique fiscale
Présentation
Taxe annuelle sur les logements vacants
Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Activités agricoles ou liées à l’agriculture
Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses
« Holding animatrice » : une clarification du Conseil d'État sur cette notion bienvenue !
Présentation et textes de référence
Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base
Abattements obligatoires et majorations
Abattement spécial à la base
Abattements différents du droit commun
Abattements pour les personnes défavorisées
Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974
Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
Présentation et textes de référence
Groupements à fiscalité propre
Abattement facultatif à la base
Exonérations et abattements
Transformation de locaux industriels ou commerciaux
Abonnement
Compte 6182 - Documentation générale et technique
Compte 70613 – Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux
Absence d'équilibre réel
Les saisines pour absence de l’équilibre réel
Abstention
Le retrait de délégation
Accès aux documents administratifs
Publier le budget
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
Accise
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
Part des départements
Présentation générale
Accréditation
L’accréditation de l’ordonnateur
Achat
Compte 6067 – Fournitures scolaires
Compte 60622 – Carburants
Compte 60623 – Alimentation
Compte 60621 – Combustibles
Compte 601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)
Compte 60632 – Fournitures de petit équipement
Compte 60628 – Autres fournitures non stockées
Compte 60633 – Fournitures de voirie
Compte 607 – Achats de marchandises
Compte 6061 – Fournitures non stockables
Compte 6065 – Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques)
Compte 6021 – Matières consommables
Compte 602 – Achats stockés – Autres approvisionnements
Compte 605 – Achats de matériel, équipements et travaux
Compte 6011 – Matières premières et fournitures autres que terrains
Compte 6023 – Alimentation
Compte 60636 – Vêtements de travail
Compte 6015 – Terrains à aménager
Compte 606 – Achats non stockés de matières et fournitures
Compte 6022 – Fournitures consommables autres qu’alimentation
Compte 604 – Achats d’études, prestations de services
Compte 609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
Compte 6064 – Fournitures administratives
Compte 608 – Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement
Compte 603 – Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
Les stocks
Achat stocké
Compte 601 - Achats stockés – Matières premières et fournitures
Acompte
Compte 425 – Personnel – Avances et acomptes
Compte 419 – Avances et acomptes reçus
Acquisition
Compte 4812 – Frais d’acquisition des immobilisations
Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)
Acquisition immobilière
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
Logements à usage locatif
Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers
Acte
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
Compte 6227 – Frais d’actes et de contentieux
Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes (CRC)
Dates auxquelles les actes des autorités locales deviennent exécutoires
La publication ou la notification des actes individuels ou collectifs
Le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission
Les délégations de fonctions et de signature du maire
Délai de transmission des actes au préfet
Actes non soumis à l’obligation de transmission
La publication ou la notification des actes réglementaires
Actes non soumis au contrôle de légalité
Certification du caractère exécutoire des actes des autorités locales
Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique
Acte budgétaire non prioritaire
Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires
Actifs amortissables
Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables
Compte 132 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables
Action de contrôle du Parlement
Action de contrôle du Parlement : 4 nouveaux rapports annexés au projet de loi de finances pour 2018
Activité périscolaire
L’aménagement des rythmes scolaires
Activité professionnelle
Personnes imposables
Activités cessant d’être soumises à la TVA
Présentation
Activités nouvellement imposées à la TVA
Adhésion à une association
Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association
Admission en non-valeur
Compte 6541 – Créances admises en non-valeur
L’admission en non-valeur
L’admission en non-valeurs
Compte 7714 – Recouvrement sur créances admises en non-valeur
Adoption des taux d’imposition
Analyse de la situation de la commune
Variation proportionnelle des taux (FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)
Diminution sans lien des taux des taxes foncières
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Majoration spéciale
Exemples
Cas particuliers
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Règles générales de variation des taux
Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
Définition des notions utilisées
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Mise en œuvre des délibérations
Informations nécessaires au vote des taux
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation
Réduction exceptionnelle de TH
Calculs préalables au choix des taux
Exécution des délibérations
Taux moyen national des départements
Affectation
Ressources affectées à la dotation des départements
Compte 22 - Immobilisations reçues en affectation
Compte 181 – Compte de liaison : affectation à …
Affectation du produit
Présentation
Affectation du résultat
Le résultat
L'affectation des résultats et la notion d'épargne
Le besoin (ou excédent) de financement brut / net
Conditions de reprise de l’excédent d’investissement
Plusieurs cas d’affectation du résultat
Affectation du résultat de fonctionnement
Calcul du résultat de fonctionnement
L’essentiel sur l’affectation du résultat
L’autofinancement et sa composition
La reprise anticipée des résultats
Affermage
Compte 24 - Immobilisations concédées, affermées ou mises à disposition
Contrats de concession ou d’affermage
Compte 241 – Immobilisations mises en concession ou en affermage
Affouage
Compte 7025 - Taxes d’affouage
Affranchissement
Compte 6261 - Frais d’affranchissement
Agence comptable
Réforme des trésoreries : les mesurettes ne changeront pas tout
« Le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés n’est pas sans incidences sur la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable »
Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
PLF 2019 : la fluidité comptable a un prix
Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Les opérateurs de l’État
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
Les opérateurs de l’État
agent comptable
Gestion budgétaire et comptable publique : mise en œuvre de la procédure de signalement
Modalités d’exercice des fonctions de chefs des services financiers par les agents comptables des organismes publics
Agents publics
Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice
Aide à finalité régionale (AFR)
Évaluation des aides à finalité régionale : les régions et le CGET mobilisés
Aide à la personne
Compte 651 - Charges d'intervention pour compte propre – Aides à la personne
Aide économique
Compte 204 - Subventions d’équipement versées
Réévaluation de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques particulièrement affectés par le covid
Aide économique directe
Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics
Aide sociale
Compte 65572 - Aide sociale du département
Aides
Guide pratique
Zones, entreprises ou investissements concernés
Les opérateurs de l’État
Compte 6552 – Aide sociale du département
Quid du rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements ?
Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de subventions
Reconversion d’activités
Reprise d’établissements en difficulté
Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique
Aides européennes
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le fonds social européen (FSE)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Compte 7477 - Fonds européens
Quid du rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements ?
La méconnaissance profonde des Francais sur les fonds européens : un sujet manquant clairement de visibilité
Aire de stationnement
Compte 703894 – Reversements sur forfait de post-stationnement
Compte 1335 – Participations pour non-réalisation d’aires de stationnement
Aires d'accueil des gens du voyage
Introduction
Alimentation
Compte 60623 - Alimentation
Allocation
Compte 6473 – Allocations de chômage
Compte 6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL
Compte 653172 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat
Le montant définitif du dispositif de compensation péréquée pour 2017 enfin connu
Allocation de chômage
Compte 6473 – Allocations de chômage
Compte 6473 - Allocations de chômage
Allocations compensatrices
Taxes d’habitation : une exonération totalement… partielle… en 2020
Alsace
Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019
Aménagement urbain
L’imputation comptable du fonds de compensation des charges transférées aux établissements publics territoriaux restera en section de fonctionnement
Communes concernées
Autres déductions
Fonds d’aménagement urbain
Déductions applicables à la taxe d’aménagement
Fonds national des aides à la pierre
Amende
L’amende
Présentation
Les collectivités pourront flasher les automobilistes, mais sauront-elles le financer ?
Répartition entre les communes et leurs groupements
Compte 1332 – Amendes de police
Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires
Présentation
Présentation et textes de référence
Vers une exonération de sanctions financières en cas de violation du RGPD
Amortissement
Soigner l'inventaire
Les subventions d’équipement reçues
La notion d’amortissement
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
Échelonner les amortissements dans le temps
La comptabilisation des amortissements
L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes
Les subventions d'équipement versées
Définition – Amortissement des immobilisations
Définition – Reprises sur amortissements et provisions
Compte 7768 – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées
Définition, pièces justificatives et comptabilité
Analyse financière
Les publications relatives aux ratios
Le besoin de financement
Les 11 ratios financiers légaux des communes
Le solde de l’exercice
La capacité d’épargne
Ratios communaux
Les analyses rétrospectives et prospectives
Les ratios d’analyse financière
Le calcul et l’interprétation des ratios
Les dérives de gestion relevant du contrôle budgétaire
Les objectifs de l’analyse financière
Analyse financière par les services du Trésor public (DGFIP)
Annexes générales du projet de loi de finances
Action de contrôle du Parlement : 4 nouveaux rapports annexés au projet de loi de finances pour 2018
Annonce
Compte 6231 - Annonces et insertions
Annuité de la dette
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
La notion d’équilibre budgétaire
Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts
Annulation
Les rectifications, réductions ou annulations de titres
Les rectifications, réductions ou annulations de mandats
Opérations particulières
Anticipation du remboursement en capital
Compte 1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital
Apprentissage
Compte 6457 - Cotisations sociales liées à l’apprentissage
Apurement
Le cas particulier des déficits importants
Apurement administratif
Jugement des comptes publics
Archéologie préventive
Compte 70684 - Redevances d’archéologie préventive
Armée
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Arrêté de nomination d’un régisseur
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
Arrondissement
Seuil de liquidation des créances des collectivités locales
Article budgétaire
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction
Assainissement
Compte 701 - Vente de produits finis
Compte 70681 - Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte
Compte 705 - Études
Assemblée délibérante
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
Compte 6541 – Créances admises en non-valeur
Assiette
Assiette et tarifs de la taxe
Assiette de l’impôt
Choix du financement : politique fiscale
2018, année blanche ? Une instruction qui vient de paraître lève les doutes sur le prélèvement à la source
Assistance psychologique
Compte 6168 - Autres
Assistante maternelle
Compte 6472 – Prestations familiales directes
Association
Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
La tentation associative
Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association
Association transparente
Quelques exemples relevés par le juge financier
L’association transparente
assujetissement à la TVA
Précisions sur le non-assujettissement à la TVA des EPHAD
Assurance
Dispositions générales
Dotation pour l’assurance des maires
Compte 616 – Primes d’assurance
Compte 616 - Primes d’assurance
Présentation et guide pratique
L’assurance
Compte 16811 – Organismes d’assurances
Assurance du personnel
Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel
Compte 6455 - Cotisations pour assurance du personnel
Attractivité des territoires
La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités
Comment rééquilibrer le développement de nos territoires ?
Attribution de compensation
Notification des attributions individuelles de la DGF et de la compensation part salaire de la taxe professionnelle
Attributions compensatrices à compter de 2020
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Revalorisation du RSA : les départements compensés de 120 millions d’euros
Les syndicats mixtes fiscalisés compensés de la perte de la TH
Compte 13156 – Attribution de compensation d’investissement
Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
Compte 73214 - Attribution de compensation CVAE – Département – Région
Compte 73211 - Attribution de compensation
Compte 13158 - Autres groupements
Compensation de la taxe d’habitation pour les communes ayant changé d’EPCI
Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Dotation de solidarité communautaire
Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés
Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement
Compte 13146 – Attributions de compensation d’investissement
Attribution de compensation : parlez ou perdez !
Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009
Attribution de compensation
Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010
Attributions de compensation : régime par défaut
Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?
Les attributions de compensation d’investissement
La procédure de calcul des attributions de compensation
Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)
Mise en ligne bienvenue d’un guide pratique concernant les attributions de compensation
Attribution de compensation d'investissement
Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?
Attribution de compensation d’investissement
Compte 13156 – Attributions de compensation d'investissement
Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement
Compte 13146 – Attributions de compensation d’investissement
auto-assurance
Le dispositif « d’auto-assurance », nouveau coup de rabot pour les collectivités ?
Autofinancement
Généralités
Le principe des provisions
La notion d’équilibre budgétaire
L'affectation des résultats et la notion d'épargne
Comment inscrire au budget l'autofinancement ?
Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts
Affectation du résultat de fonctionnement
CRC Midi-Pyrénées, Avis, 18 juin 2013, Commune de Parisot, no 2013-0118
L’autofinancement et sa composition
Autofinancement brut
Les dépenses d’investissement
Autonomie
Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites
Autonomie financière des collectivités territoriales
Nouveau Waterloo pour l'autonomie financière
En quoi les contrôles des comptes publics par le secteur privé renforcent-ils l’autonomie financière des collectivités ?
Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités
Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales : une nouvelle saga s'écrit
Préconisations du CFL sur la refonte de la fiscalité des collectivités : incidences en cascade de la suppression de la taxe d’habitation
Douche froide pour les élus locaux lors de la première conférence nationale des territoires : l’effort novateur demandé par le Gouvernement s’élève à 13 milliards d’euros
La réforme permanente des concours financiers de l’État
Autonomie financières des collectivités territoriales
Coup de rabot budgétaire, le retour
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
PLF 2020 : « Les communes perdent leur marge de manœuvre financière »
Nouveau Waterloo pour l'autonomie financière
Congrès des villes de France : tentative de massage cardiaque pour l’autonomie fiscale
Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités
Autorisation
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur
autorisation d'engagement
Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ?
Autorisation de programme
Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ?
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
Autorisation de programme (AP)
Exemple de délibération d'autorisation de programme
Processus d’exécution des dépenses
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à mesurer
Autorité organisatrice d’un réseau public de distribution
Dispositions générales
Autre
Compte 64118 - Autres indemnités
Compte 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
Compte 738 - Autres impôts et taxes
Compte 6218 - Autre personnel extérieur
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
Compte 648 - Autres charges de personnel
Compte 708 - Autres produits
Compte 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Compte 6078 - Autres marchandises
Autre bâtiment public
Compte 21318 - Autres bâtiments publics
Autre subvention
Compte 1318 - Autres
Avance consolidée
Compte 1671 - Avances consolidées
Avance de trésorerie
Compte 274 - Prêts
Compte 519 – Crédits de trésorerie
Avances
Le règlement des dépenses
Compte 274 - Prêts
Compte 238 - Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
Compte 425 – Personnel – Avances et acomptes
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
Définition – Avances de trésorerie versées
Charges et produits constatés d’avance
Compte 465 – Avances en garantie d’emprunts
Compte 419 – Avances et acomptes reçus
Compte 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
Compte 1671 – Avances consolidées du Trésor
La comptabilisation des charges constatées d’avance
La comptabilisation des produits constatés d’avance
Avis
Précisions sur les mentions obligatoires sur l’auteur d’un avis de mise en recouvrement
Avis commenté
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Décision et avis commentés du Conseil d’État et d’une chambre régionale des comptes
Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières
Décisions et avis commentés des juridictions administratives et financières
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Avis de sommes à payer
Modèle d’avis de sommes à payer
Modalités de recouvrement