Compta & Finances locales
| Les provisions volontaires |
| Quelle prise en charge des pertes et des abandons de recettes communales en 2020 ? |
| Compte 6182 - Documentation générale et technique |
| Compte 70613 – Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux |
| Les saisines pour absence de l’équilibre réel |
| Le retrait de délégation |
| Publier le budget |
| Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget |
| Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023 |
| Part des départements |
| Présentation générale |
| L’accréditation de l’ordonnateur |
| Compte 601 - Achats stockés – Matières premières et fournitures |
| Compte 425 – Personnel – Avances et acomptes |
| Compte 419 – Avances et acomptes reçus |
| Compte 4812 – Frais d’acquisition des immobilisations |
| Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812) |
| Logements à usage locatif |
| Logements acquis dans des copropriétés dégradées |
| Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers |
| Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires |
| Compte 132 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables |
| Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables |
| Action de contrôle du Parlement : 4 nouveaux rapports annexés au projet de loi de finances pour 2018 |
| L’aménagement des rythmes scolaires |
| Personnes imposables |
| Activités cessant d’être soumises à la TVA |
| Activités nouvellement imposées à la TVA |
| Présentation |
| Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association |
| Compte 6541 – Créances admises en non-valeur |
| L’admission en non-valeur |
| L’admission en non-valeurs |
| Compte 7714 – Recouvrement sur créances admises en non-valeur |
| Ressources affectées à la dotation des départements |
| Compte 22 - Immobilisations reçues en affectation |
| Compte 181 – Compte de liaison : affectation à … |
| Affectation du produit |
| Présentation |
| Compte 24 - Immobilisations concédées, affermées ou mises à disposition |
| Contrats de concession ou d’affermage |
| Compte 241 – Immobilisations mises en concession ou en affermage |
| Compte 7025 - Taxes d’affouage |
| Compte 6261 - Frais d’affranchissement |
| Les opérateurs de l’État |
| Les opérateurs de l’État |
| Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice |
| Évaluation des aides à finalité régionale : les régions et le CGET mobilisés |
| Compte 651 - Charges d'intervention pour compte propre – Aides à la personne |
| Compte 204 - Subventions d’équipement versées |
| Réévaluation de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques particulièrement affectés par le covid |
| Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics |
| Compte 65572 - Aide sociale du département |
| Compte 703894 – Reversements sur forfait de post-stationnement |
| Compte 1335 – Participations pour non-réalisation d’aires de stationnement |
| Introduction |
| Compte 60623 - Alimentation |
| Compte 6473 – Allocations de chômage |
| Compte 6473 - Allocations de chômage |
| Taxes d’habitation : une exonération totalement… partielle… en 2020 |
| Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019 |
| Action de contrôle du Parlement : 4 nouveaux rapports annexés au projet de loi de finances pour 2018 |
| Compte 6231 - Annonces et insertions |
| Les rectifications, réductions ou annulations de titres |
| Les rectifications, réductions ou annulations de mandats |
| Opérations particulières |
| Compte 1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital |
| Compte 6457 - Cotisations sociales liées à l’apprentissage |
| Le cas particulier des déficits importants |
| Jugement des comptes publics |
| Compte 70684 - Redevances d’archéologie préventive |
| Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT) |
| Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur |
| Seuil de liquidation des créances des collectivités locales |
| Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction |
| Compte 701 - Vente de produits finis |
| Compte 70681 - Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte |
| Compte 705 - Études |
| Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes |
| Compte 6541 – Créances admises en non-valeur |
| Assiette et tarifs de la taxe |
| Choix du financement : politique fiscale |
| 2018, année blanche ? Une instruction qui vient de paraître lève les doutes sur le prélèvement à la source |
| Compte 6168 - Autres |
| Compte 6472 – Prestations familiales directes |
| Quelques exemples relevés par le juge financier |
| L’association transparente |
| Précisions sur le non-assujettissement à la TVA des EPHAD |
| Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel |
| Compte 6455 - Cotisations pour assurance du personnel |
| Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ? |
| Compte 13156 – Attributions de compensation d'investissement |
| Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement |
| Compte 13146 – Attributions de compensation d’investissement |
| Le dispositif « d’auto-assurance », nouveau coup de rabot pour les collectivités ? |
| Les dépenses d’investissement |
| Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites |
| Coup de rabot budgétaire, le retour |
| Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année |
| Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur |
| Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ? |
| Exemple de délibération d'autorisation de programme |
| Processus d’exécution des dépenses |
| Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à mesurer |
| Dispositions générales |
| Compte 21318 - Autres bâtiments publics |
| Compte 1318 - Autres |
| Compte 1671 - Avances consolidées |
| Compte 274 - Prêts |
| Compte 519 – Crédits de trésorerie |
| Précisions sur les mentions obligatoires sur l’auteur d’un avis de mise en recouvrement |
| Modèle d’avis de sommes à payer |
| Modalités de recouvrement |