Compta & Finances locales
Les opérations de régularisation des charges et des produits en fin d’exercice
Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice
En raison du principe de l’annualité budgétaire, l’instruction comptable M14 prévoit le rattachement des charges et des produits à l’exercice auquel ils se rapportent. Il est effectué, tant par l’ordonnateur que par le comptable, pendant la journée complémentaire.