Textes applicables

Présentation. La taxe de séjour était régie par des dispositions anciennes datant de 1919, lorsqu’elle a été rénovée par la loi no 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Depuis, les communes ont le choix entre la taxe de séjour, légèrement aménagée par la loi, et la taxe de séjour forfaitaire instituée à compter de 1988. La loi de finances pour 2015 (art. 67) a réécrit les articles du CGCT consacrés à ces deux taxes en modifiant un nombre limité de dispositions. La taxe de séjour est établie sur les personnes qui sont hébergées à titre temporaire dans les palaces,…