Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les budgets annexes des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC, etc.)
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Les budgets annexes
Les budgets annexes des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC, etc.)
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie municipale
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
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Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Cautionnement imposé au régisseur
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La responsabilité des régisseurs
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
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Les budgets annexes
Les sections de communes
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Les régies d’avances et de recettes
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Les budgets annexes
L’utilité des budgets annexes
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Les budgets annexes
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
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Les budgets annexes
Les budgets autonomes
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Les budgets annexes
Les budgets des services assujettis à la TVA