Base de connaissances Compta & Finances locales

Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes. À l’occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment.

Dans les communes où les services municipaux ne sont pas suffisamment étoffés, le receveur municipal peut, s’il en est d’accord, se voir confier par le maire une mission de conseil et d’assistance. Pour cela, il peut percevoir une indemnité de conseil.

Les comptables publics ont l’obligation de signaler à leur hiérarchie les faits détectés à l’occasion de l’exercice de leurs missions qui sont susceptibles de constituer des actes contraires à la loi et/ou d’engendrer des préjudices pour les finances publiques.