Compte 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules

Pièces justificatives – Carte grise. Avertissement ou état de liquidation des droits du service créancier ou référence du mandatement portant acquisition du véhicule quand la carte grise a été réglée par le fournisseur.Réf.D. no 2022-505, 23 mars 2022, § 171