Exonérations des gîtes ruraux et des meublés
Présentation.
Les locations de logements meublés peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises lorsque ces locaux font partie de l’habitation personnelle du loueur.
Jusqu’en 2016, la location de gîtes ruraux était expressément citée par le CGI. À compter de 2017, les gîtes ruraux peuvent être exonérés comme étant des logements meublés.
Un bulletin officiel des impôts du 7 février 2018 fixe cette « limite raisonnable » à 185 € en Île-de-France et 136 € dans les autres régions de loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises.
D’autres exonérations s…
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