Base de connaissances Compta & Finances locales

Contrôles exercés par le receveur municipal

Visa du mandat : les contrôles du comptable

Visa du mandat : service facturier

Visa du mandat : comptable assignataire

Visa du mandat : désignation de la collectivité ou de l’établissement

Visa du mandat : exercice comptable

Visa du mandat : imputation budgétaire

Numérotation de l’ordonnateur

Arrêté en toutes lettres

Pièces justificatives jointes au mandat

Identité du créancier

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur

Seuil de production des factures

Contraction de recette et de dépense

Certification du fournisseur

Le visa et le paiement

Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires