Base de connaissances Compta & Finances locales

Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale

Les établissements d’accueil pour personnes âgées, les foyers-logements médicalisés ou non médicalisés construits par les collectivités territoriales

Les monuments historiques, inscrits ou classés

Les opérations réalisées sous mandat

Les règles applicables au régime du FCTVA

Alsace-Moselle : les travaux réalisés par les communes et les conseils de fabrique sur les édifices cultuels

Les compétences des EPCI

Les organismes exclus du bénéfice du FCTVA

La définition du FCTVA

FCTVA et bureau de poste

Les établissements d’enseignement supérieur construits par les collectivités territoriales

Le FCTVA et les établissements cultuels

L’intégration dans le patrimoine de la collectivité

Éligibilité au FCTVA : des travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques aux conteneurs pour ordures ménagères

Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA

La commune doit avoir acquitté la TVA pour bénéficier du FCTVA

Les demandes de versement au titre du FCTVA

Les marchés de partenariat et le FCTVA

La non-récupération de la TVA par la voie fiscale

Les investissements immobiliers réalisés pour favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé et des commerces de proximité