Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
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Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
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Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
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Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les opérations éligibles au FCTVA
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Les bénéficiaires du FCTVA
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
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Le calcul et le versement du FCTVA
Les demandes de versement au titre du FCTVA
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Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
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Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
