Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les établissements d’accueil pour personnes âgées, les foyers-logements médicalisés ou non médicalisés construits par les collectivités territoriales
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les monuments historiques, inscrits ou classés
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les opérations réalisées sous mandat
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Compta & Finances locales
La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA
Alsace-Moselle : les travaux réalisés par les communes et les conseils de fabrique sur les édifices cultuels
Compta & Finances locales
La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA
Les compétences des EPCI
Compta & Finances locales
Les bénéficiaires du FCTVA
Les organismes exclus du bénéfice du FCTVA
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
FCTVA et bureau de poste
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les établissements d’enseignement supérieur construits par les collectivités territoriales
Compta & Finances locales
La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA
Le FCTVA et les établissements cultuels
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
L’intégration dans le patrimoine de la collectivité
Compta & Finances locales
Quelques situations particulières au regard du FCTVA
Éligibilité au FCTVA : des travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques aux conteneurs pour ordures ménagères
Compta & Finances locales
Les bénéficiaires du FCTVA
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
Compta & Finances locales
La non-exonération de TVA de la dépense ouvrant droit au FCTVA
La commune doit avoir acquitté la TVA pour bénéficier du FCTVA
Compta & Finances locales
Le calcul et le versement du FCTVA
Les demandes de versement au titre du FCTVA
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les marchés de partenariat et le FCTVA
Compta & Finances locales
La non-récupération de la TVA par la voie fiscale
La non-récupération de la TVA par la voie fiscale
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les investissements immobiliers réalisés pour favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé et des commerces de proximité