Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
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Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Compta & Finances locales
Mettre en forme le document budgétaire
Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les établissements d’accueil pour personnes âgées, les foyers-logements médicalisés ou non médicalisés construits par les collectivités territoriales
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Éligibilité et calcul de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation de soutien à l’investissement local
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les monuments historiques, inscrits ou classés
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
DGF des communes : la dotation nationale de péréquation (DNP)
Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les opérations réalisées sous mandat
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Compta & Finances locales
La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA
Alsace-Moselle : les travaux réalisés par les communes et les conseils de fabrique sur les édifices cultuels
Compta & Finances locales
La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA
Les compétences des EPCI
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique fiscale
Choix du financement : politique fiscale
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Les bénéficiaires du FCTVA
Les organismes exclus du bénéfice du FCTVA
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI
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Les dotations de l’État
Vers une réforme de la dotation globale de fonctionnement
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
FCTVA et bureau de poste
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les établissements d’enseignement supérieur construits par les collectivités territoriales