Base de connaissances Compta & Finances locales

Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale

Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget

Les établissements d’accueil pour personnes âgées, les foyers-logements médicalisés ou non médicalisés construits par les collectivités territoriales

Éligibilité et calcul de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

La dotation de soutien à l’investissement local

Choix du financement : politique tarifaire

Les monuments historiques, inscrits ou classés

DGF des communes : la dotation nationale de péréquation (DNP)

Les opérations réalisées sous mandat

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Les règles applicables au régime du FCTVA

Alsace-Moselle : les travaux réalisés par les communes et les conseils de fabrique sur les édifices cultuels

Les compétences des EPCI

Choix du financement : politique fiscale

Les organismes exclus du bénéfice du FCTVA

Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI

Vers une réforme de la dotation globale de fonctionnement

La définition du FCTVA

FCTVA et bureau de poste

Les établissements d’enseignement supérieur construits par les collectivités territoriales