
Compta & Finances locales
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Les méthodes à retenir pour intégrer l’inflation dans les coûts de renouvellement des actifs
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Revalorisation des valeurs locatives : la fin de la période inflationniste
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Mandats locaux : attribution des montants individuels pour l’année 2024
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Indemnités de fonction : toutes les communes ont la possibilité de moduler le montant alloué aux conseillers municipaux selon leur assiduité
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Point de vue de l'expert
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Depuis la réforme instituant une responsabilité du gestionnaire public, devant qui doit maintenant prêter serment le comptable des collectivités locales (responsable d'un service de gestion comptable de la DGFiP) ?
Le décret no 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics modifie diverses dispositi -
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Un contrat d'emprunt d'une de nos collectivités prévoit des commissions de non-utilisation d'une option de tirage, quelle est l'imputation de ces frais : compte 627 (Frais bancaires) ou compte 668 (Autres charges financières), en sachant que cette collectivité applique la M57 ?
La M57 précise dans le commentaire du compte 627 : « Ce compte enregistre des charges constituant la rémunération d’un service, contrairement aux charges financières (compte 66) qui constituent une rémunération de l’argent. » -
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Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
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Compte 15 - Provisions pour risques et charges
Compte 158 - Autres provisions pour risques et charges
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Compte 20 - Immobilisations incorporelles
Compte 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme.
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Compte 21 - Immobilisations corporelles
Compte 212 - Agencements et aménagements de terrains
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Compte 44 - État et autres collectivités publiques
Compte 445 - État – Taxes sur le chiffre d’affaires