Compta & Finances locales
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Commande publique
Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
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Situation mensuelle comptable des collectivités locales de 2025 au 31 mars 2026
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(2/2) Dépenses locales : le nouveau contrat du Haut-commissariat se heurte aux critiques des acteurs locaux
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(1/2) Dépenses locales : le Haut-commissariat plaide pour un nouveau contrat entre l’État et les collectivités
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Point de vue de l'expert
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Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver -
Compta & Finances locales
Est-ce que l'achat d'un cheval par la mairie peut être imputé au compte 2286 Cheptel alors que le service police municipale l’a mis au compte 2188 ?
Le compte 2286 ne concerne que les biens reçus en affectation, ce qui n’est pas le cas. -
Compta & Finances locales
Sur quel compte, fonctionnement ou investissement, imputer une clé USB contenant un certificat électronique RGS** d'une validité de trois ans et d'une valeur de 460€ HT ?
On se réfèrera à la circulaire no INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local.
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Chapitre 3 -Le compte financier unique généralisé à partir du 1er janvier 2026
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10222 - FCTVA
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70312 - Redevances funéraires
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Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux