Compta & Finances locales

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
Recouvrement des créances publiques : une simplification au service de l'efficacité ?
La saisie administrative à tiers détenteur : un outil de recouvrement forcé des créances publiques
Saisine
Les saisines pour absence de l’équilibre réel
Saisine de la chambre régionale des comptes
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire après saisine de la chambre régionale des comptes
Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite
La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.
Salaire
Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
Santé
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé
Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux
Compte 7064 – Taxe de désinfection (services d’hygiène)
La lutte contre les moustiques. L’assainissement collectif. La police de la salubrité
Scission
Arrêtés de scission postérieurs au 1er octobre
Arrêtés de scission antérieurs au 1er octobre
Arrêtés de fusion postérieurs au 1er octobre
Intégration fiscale proprement dite
Section d'investissement
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
Le principe des sections
L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement
Compte 211 – Terrains
Compte 10227 – Versement pour sous densité
Compte 10222 – Le FCTVA
Compte 103 – Plan de relance FCTA
Définition
Compte 1317 – Budget communautaire et fonds structurels
Compte 1318 – Autres
Compte 1336 – Participation pour voirie et réseaux
Compte 454 – Travaux effectués d’office pour compte de tiers
Compte 1021 – Dotation
Compte 106 – Réserves : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
Compte 10259 – Reprise sur dons et legs en capital
Compte 133 – Fonds affectés à l’équipement amortissable
Compte 456 – Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement
Compte 132 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables
Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable
Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables
Compte 1511 – Provisions pour litiges
Compte 1687 – Autres dettes
Les différentes subventions
Compte 10223 – Taxe locale d’équipement (TLE)
Compte 1681 – Autres emprunts
Compte 458 – Opérations sous mandat
Principes – Immobilisations incorporelles
Définition – Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Définition – La section d’investissement
Compte 21533 - Réseaux câblés
Compte 231 – Immobilisations corporelles en cours
Les immobilisations
Les comptes de tiers
Immobilisations reçues en affectation
Compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques
Compte 275 – Dépôts et cautionnements versés
Compte 4818 – Charges à étaler
Compte 198 – Neutralisations des amortissements des subventions d’équipement versées
Compte 16811 – Organismes d’assurances
Compte 1682 – Bons à moyen terme négociables
Compte 1672 – Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Utilisation et comptabilité
Compte 151 – Provisions pour risques
Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables
Compte 102298 – Reprise sur autres fonds
Définition
Calcul du résultat de fonctionnement
Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits
Compte 1675 – Dettes afférentes aux METP et PPP
Compte 1025 – Dons et legs en capital : Compte 10251
Compte 1027 – Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Compte 102 – Dotations et fonds d’investissement
Section de commune
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les sections de communes
Section de financement
Compte 266 – Autres formes de participation
Section de fonctionnement
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
Le principe des sections
L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement
Dispositions générales – Charges de personnel
Compte 6251 – Voyages et déplacements
Compte 6541 – Créances admises en non-valeur
Compte 6533 – Cotisations de retraite
Compte 6067 – Fournitures scolaires
Compte 60622 – Carburants
Compte 61522 – Bâtiments
Compte 6535 – Formation
Compte 6411 – Personnel titulaire
Compte 652 – Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
Compte 7411 – Dotation forfaitaire
Compte 661 – Charges d’intérêts
Compte 6542 – Créances éteintes
Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Compte 60623 – Alimentation
Compte 6532 – Frais de mission des élu·es
Compte 656 – Frais de fonctionnement des groupes d’élus
Compte 6714 – Bourses et prix
Compte 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Compte 776 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
Compte 6182 – Documentation générale et technique
Compte 739221 – FNGIR
Compte 773 – Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
Compte 653 – Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers
Compte 611 – Contrats de prestations de services
Compte 7713 – Libéralités reçues
Compte 60621 – Combustibles
Compte 626 – Frais postaux et frais de télécommunications
Compte 61524 – Bois et forêts
Compte 614 – Charges locatives et de copropriété
Compte 601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)
Compte 607 – Achats de marchandises
Compte 678 – Autres charges exceptionnelles
Compte 60628 – Autres fournitures non stockées
Définition – Valeurs inactives
Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées
Compte 758 – Produits divers de gestion courante
Définition – Autres produits de gestion courante
Les opérations de la section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement
Définition – Produits financiers
Définition – Engagements hors bilan
Affectation du résultat de fonctionnement
Définition – Produits des services du domaine et ventes diverses
CE, 6 avril 2007, Commune Aix-en-Provence, no 284736
Compte 765 – Escomptes obtenus
Compte 747 – Participations
Compte 764 – Revenus des valeurs mobilières de placement
Définition
Compte 7688 – Autres
Compte 778 – Autres produits exceptionnels
Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan)
Compte 739213 – Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux
Compte 76812 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisés
Compte 7718 – Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Compte 762 – Produits des autres immobilisations financières
Compte 761 – Produits de participations
Compte 7681 – Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risque
Compte 754 – Redevance pour défaut de branchement à l'égout
Compte 766 – Gains de change
Étalement des charges de fonctionnement
Compte 774 – Subventions exceptionnelles
Compte 6554 – Contributions aux organismes de regroupement
Compte 6713 – Secours et dots
Compte 6556 – Indemnités de logement aux instituteurs
Compte 6534 – Cotisations de Sécurité sociale. Part patronale
Compte 6553 – Service d’incendie
Compte 6551 – Police d’État
Compte 6555 – Contributions au CNFPT (personnel privé d’emploi)
Compte 6537 – Compensations pour pertes de revenus
Compte 6557 – Contributions au titre de la politique de l’habitat
Compte 6761 – Différences sur réalisation (positives) transférées en investissement
Compte 624 – Transports de biens et transports collectifs
Compte 6354 – Droits d’enregistrement et de timbre
Compte 6353 – Impôts indirects
Définition – Les comptes de charges
Compte 602 – Achats stockés – Autres approvisionnements
Compte 603 – Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
Compte 608 – Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement
Compte 6011 – Matières premières et fournitures autres que terrains
Compte 606 – Achats non stockés de matières et fournitures
Compte 6064 – Fournitures administratives
Compte 6065 – Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques)
Compte 6021 – Matières consommables
Compte 6061 – Fournitures non stockables
Les stocks
Compte 604 – Achats d’études, prestations de services
Compte 60636 – Vêtements de travail
Compte 6022 – Fournitures consommables autres qu’alimentation
Compte 6015 – Terrains à aménager
Les chapitres budgétaires de la section de fonctionnement
Compte 6023 – Alimentation
Sécurisation de la chaîne financière
Service facturier local : l’exemple hors norme parisien
Tentatives d’escroquerie, ou comment les comptables publics et les ordonnateurs deviennent parfois enquêteurs
Sécurité routière
Les collectivités pourront flasher les automobilistes, mais sauront-elles le financer ?
Sécurité sociale
Compte 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Transmissions de données à la CNSA : pas de transmissions par HAPI
Les organismes de sécurité peuvent désormais consulter les données nominatives relatives aux informations bancaires
CE, 19 novembre 1990, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, no 95219
Compte 437 – Autres organismes sociaux
Compte 6534 – Cotisations de Sécurité sociale. Part patronale
Compte 645 – Charges de Sécurité sociale et de prévoyance
Compte 6459 – Remboursements sur charges de Sécurité sociale et de prévoyance
Séparation de l'ordonnateur et du comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
Le devoir d’alerte
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Attributions et responsabilité du comptable
La responsabilité politique de l’ordonnateur
Les missions de conseil et d’assistance du comptable public
Généralités
L’accréditation de l’ordonnateur
Responsabilité des gestionnaires publics : les ordonnateurs locaux oubliés
Comptable public : garant et gardien !
« Le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés n’est pas sans incidences sur la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable »
Ordonnateur/comptable : chronique d’une séparation annoncée
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
Proposition de loi visant à supprimer le sacro-saint principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
Les garanties de la gestion publique
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en dernier ressort
Séparation entre ordonnateurs et comptables, maintenant le mariage ?
Le projet de mise en place d’un compte financier unique
Compétence d’une requête en relevé de forclusion : seul le comptable public peut agir
Tentatives d’escroquerie, ou comment les comptables publics et les ordonnateurs deviennent parfois enquêteurs
Séparation des Églises et de l'État
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public
Modalités d’exercice des fonctions de chefs des services financiers par les agents comptables des organismes publics
Service
Compte 6553 - Service d’incendie
Compte 627 - Services bancaires et assimilés
Compte 6251 – Voyages et déplacements
Compte 61521 – Terrains
Compte 61522 – Bâtiments
Compte 6255 – Frais de déménagement
Compte 6227 – Frais d’actes et de contentieux
Compte 6282 – Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux)
Compte 616 – Primes d’assurance
Compte 61523 – Voies et réseaux
Compte 6184 – Versements à des organismes de formation
Compte 6232 – Fêtes et cérémonies
Compte 6247 – Transports collectifs
Compte 6182 – Documentation générale et technique
Compte 6256 – Missions
Compte 625 – Déplacements, missions et réceptions (L. no 84–53, 26 janv. 1984 ; D. no 90–437, 28 mai 1990)
Compte 61558 – Autres biens mobiliers
Compte 626 – Frais postaux et frais de télécommunications
Compte 61524 – Bois et forêts
Compte 733 – Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
Compte 6287 – Remboursements de frais
Compte 629 – Rabais, remises et ristournes, obtenus sur autres services extérieurs
Compte 6257 – Réceptions
Compte 6237 – Publications
Compte 627 – Services bancaires et assimilés
Compte 6261 – Frais d’affranchissement
Compte 621 – Personnel extérieur au service
Compte 6236 – Catalogues et imprimés
Compte 628 – Divers
Compte 6185 – Frais de colloques et séminaires
Compte 6156 – Maintenance
Compte 615 – Entretien et réparations
Compte 617 – Études et recherches
Compte 61551 – Matériel roulant
Compte 619 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
Service à caractère social ou médico-social
Les budgets autonomes
Service civique
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
service de paiement en ligne
Qui est concerné par l’obligation de mettre en place un service de paiement en ligne ?
Obligation de mettre en place un service de paiement en ligne : pour qui et pour quand ?
Service d’informatique
Responsabilité des gestionnaires publics : les ordonnateurs locaux oubliés
Les systèmes d’information à l’épreuve de la certification
Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique
Service facturier
Séparation entre ordonnateurs et comptables, maintenant le mariage ?
Service facturier local : l’exemple hors norme parisien
Visa du mandat : service facturier
Service fait
Achats réalisés sur Internet
Paiement avant service fait
Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice
La différence entre la justification du service fait et la certification du service fait
Service scolaire ou périscolaire
Compte 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
Service social
Compte 7066 - Redevance et droits des services à caractère social
Seuil
Seuil du paiement en numéraire
Seuils de passation et publication
Appréciation du seuil de passation des marchés
Seuil de liquidation des créances des collectivités locales
Seuil pour passation d’une convention avec une association
Une convention est obligatoire à partir de 23 000 €
SICAV (société d’investissement à capital variable)
Compte 508 – Autres valeurs mobilières et créances assimilées
Signature
Titre de recettes : Qui décide ? Qui signe ?
Risque de double décaissement : un escroc reçoit un virement d’une personne publique en lieu et place du fournisseur
Parution d’une instruction sur la valeur probante des pièces comptables
Signature électronique
Plus d’arbres, moins de budgets… papier
Simplification
Quête de simplification et expérimentation territoriale
Les organismes de sécurité peuvent désormais consulter les données nominatives relatives aux informations bancaires
La simplification des fonds européens sur les fonts baptismaux ?
Simulation financière
La définition d’une politique budgétaire
Société d'économie mixte (SEM)
Compte 238 - Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
Société du Grand Paris
Présentation et textes de référence
Solde de l’exercice
Le solde de l’exercice
Spectacle (régie d’avances)
Définition – Régies d’avances et accréditifs
Station classée
Compte 7362 – Taxes de séjour
Stationnement
Compte 70384 – Forfait de post-stationnement
Stationnement payant
Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?
Réforme du stationnement : derniers ajustements règlementaires
Statistique
Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
Les statistiques relatives aux comptes administratifs
Subvention
Les subventions d’équipement reçues
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
L’aménagement des rythmes scolaires
Les subventions d’investissement versées par l’État
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Compte 204 - Subventions d’équipement versées
Compte 657 - Charges d'intervention pour compte propre – Subventions
Compte 131 - Les subventions d'État
Distinction entre une subvention et une contribution publique
Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Les dotations, clé de voute de l’investissement local
Compte 67442 – Subventions aux régies dotées de la personnalité morale
Projets d’investissements
Compte 139 – Subventions d’investissement transférées au compte de résultat
Précisions relatives au périmètre des subventions accordées par les collectivités en faveur des cinémas
Compte 67443 – Subventions aux fermiers et aux concessionnaires
Compte 1318 – Autres
Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006
Compte 133 – Fonds affectés à l’équipement amortissable
Compte 1334 – Contributions locales temporaires
Compte 1333 – PAE (Programme d’aménagement d’ensemble)
Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables
Les différentes subventions
L’interdiction de redistribuer une subvention
Vers une simplification des règles relatives aux demandes de subventions d’investissement versées par l’État
Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités
Ressources
Projets de développement économique, social, environnemental et touristique
Définition
Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement
Compétences de la commission
Subventions d’investissement
Intégration fiscale proprement dite
Quête de simplification et expérimentation territoriale
Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin
La subvention n’est pas une contribution obligatoire
La demande de subvention
Subventions faisant l’objet d’une convention : l’ouverture des données en marche !
Le FSCT
La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État
La subvention ne doit pas générer d’excédent
La définition de la subvention
La subvention en nature
La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité
La subvention doit présenter un intérêt général
La subvention n’est pas un prix
Compte 7768 – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées
Compte 441 – État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir
Compte 777 – Quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat
Compte 774 – Subventions exceptionnelles
Compte 6744 – Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement)
Compte 6573 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics
Compte 674 – Subventions de fonctionnement exceptionnelles
Compte 2042 – Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Compte 198 – Neutralisations des amortissements des subventions d’équipement versées
Compte 2044 – Subventions d’équipement en nature
Compte 204 – Subventions d’équipement versées
Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables
Une subvention décidée par le conseil municipal
Subvention d'équilibre
Le cas particulier des déficits importants
TEOM : une subvention d’équilibre ne constitue pas une recette non fiscale
Subvention d'équipement
Les subventions d'équipement versées
Subvention de fonctionnement
Compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées
Subvention de l’État pour des projets d’investissement
Attention, suivez les instructions pour vos demandes de subvention d’investissement à l’État
Vers une simplification des règles relatives aux demandes de subventions d’investissement versées par l’État
Subvention d’investissement
Compte 139 - Subventions d’investissement transférées au compte de résultat
Compte 139 – Subventions d’investissement transférées au compte de résultat
Compte 132 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables
Vers une simplification des règles relatives aux demandes de subventions d’investissement versées par l’État
Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités
Subventions d’investissement
Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement
Compétences de la commission
Compte 13151 – Groupement à fiscalité propre de rattachement
Compte 1335 – Participations pour non-réalisation d’aires de stationnement
Subvention exceptionnelle
Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté
La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État
Compte 774 – Subventions exceptionnelles
Compte 674 – Subventions de fonctionnement exceptionnelles
Subventions d’équipement
Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics
Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités
Subventions exceptionnelles
Vers une simplification des règles relatives aux demandes de subventions d’investissement versées par l’État
Subventions exceptionnelles aux communes : aide-toi et l’État t'aidera
Répartition, entre les départements, d’une partie des sommes du fonds exceptionnel à destination des collectivités locales (D. n° 2017-615 du 24 avril 2017)
Sujétions spéciales
Compte 64118 – Autres indemnités
Supplément familial
Compte 6456 - Versement au Fonds national de compensation du supplément familial
suppression
Suppression de la CVAE : une méthode en deux temps préférée par l’Assemblée nationale
Suppression de la CVAE : quelles perspectives pour les finances locales ?
Suppression de la taxe régionale
Suppression de la taxe régionale
Suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation
DGF, péréquation et dotation « élu local » : parution du décret suite à la loi de finances pour 2024
Précisions sur la compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Surendettement
La notion de sincérité
Surendettement des particuliers et des familles
Surface de plancher
Autres déductions
Présentation
Éléments constitutifs
Déductions applicables à la taxe d’aménagement
Surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés
Projet de loi de finances : le Sénat en ébullition
Surtaxe sur les eaux minérales
Compte 73144 - Surtaxe sur les eaux minérales
Présentation et textes de référence
Suspension de l’exécution du budget
La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.
Suspension de paiement
Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées
Le visa et le paiement
Syndicat
Le Gouvernement devra revoir sa copie sur la compensation de la taxe d’habitation pour les syndicats communaux fiscalisés.
Modalités de la fiscalisation
Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés
Collectivités concernées
Effets sur les taux d’imposition
Syndicat mixte
Les collectivités territoriales
Syndicats mixtes de transports
Les syndicats : les régimes fiscaux
Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI