Base de connaissances Compta & Finances locales

Réforme territoriale et dispositions financières

Procédure de création d’un EPCI

Fusion d’EPCI à fiscalité propre

Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif

Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres

Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI

Les syndicats : les régimes fiscaux

Les EPCI : les régimes fiscaux