Compte 738 - Autres impôts et taxes

Comptabilité. Ce compte enregistre les impôts et taxes perçues par l’entité qui ne peuvent être retracées au sein d’une subdivision du compte 73, notamment le produit de taxes supprimées, telles que la taxe sur les résidences mobiles (supprimée par LF no 2018-1317 pour 2019).Réf.DGFiP et DGCL, « Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 », oct. 2023. Taxe sur la plus-value de cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles. L’article 26 de la loi no 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et l…