Bail réel solidaire : les barrières fiscales levées
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Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs incitations fiscales au bail réel solidaire ont été mises en œuvre. S’il est trop tôt pour faire le bilan de ces mesures, un retour sur les avantages applicables depuis 6 mois s’impose, tant en matière de taxe foncière que de taxe sur la valeur ajoutée.
Le bail réel solidaire est un contrat immobilier créé en 2016, visant à libérer des espaces fonciers pour y construire des logements accessibles à une partie de la propriété. Plus précisément, l’ambition du dispositif est que les collectivités locales accordent un bail de longue durée pour des espaces fonciers, en vue d’y faire construire des immeubles, qui eux seront cédés. Le propriétaire des murs n’est donc pas propriétaire du terrain. Par ce démembrement de la propriété et le caractère temporaire (bien qu’à longue durée) de la détention du foncier, les prix de l’immobilier pourraient…
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