La taxe de séjour s’offre un lifting
Avec la raréfaction des recettes, les « petites taxes » perdent ce statut et présente un intérêt stratégique. La taxe de séjour fait partie de celles-là. Ainsi, entre 2012 et 2018, le produit perçu par le bloc communal a progressé de 78 % passant de 238,9 millions d'euros à 426 millions d'euros (voir en ce sens le Guide pratique de la taxe de séjour de la DGCL et de la DGE). Chaque modification de son régime est donc scrutée avec attention. C’est précisément la raison pour laquelle on vous parle du décret no 2019-1062 16 octobre 2019.
En premier lieu, l'article R. 2333-43 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est modifié. Les délibérations concernant la taxe de séjour devront être notifiées au « directeur général des finances publiques, avant le 1er novembre de l'année précédant l'année d'application de la délibération ». Dans le régime antérieur, ces délibérations devaient être transmises dans les deux mois précédant la période de perception.
Une dixième catégorie de tarif est créée correspondant aux « hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des…
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