Compta & Finances locales
Jeunes agriculteurs |
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires |
Jeunes entreprises innovantes |
Exonération des entreprises nouvelles |
Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes |
Le grand-livre |
Les journaux comptables |
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire |
Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice |
La journée complémentaire |
Les journaux comptables |
Jugement des comptes publics |
Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires |
Titre exécutoire et/ou saisine du juge administratif : mode d'emploi |
La jurisprudence |
Décisions juridictionnelles commentées |
Les relevés P 503 |