Compta & Finances locales
| Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant le début de l’exercice |
| Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de subventions |
| Compte 429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs |
| Compte 429 – Déficits et débets des comptables et régisseurs |
| Unité budgétaire, une règle fondamentale |
| Compte 70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux |
| Installations de stockage de déchets non dangereux |
| Présentation |
| Le budget supplémentaire |
| La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités |
| Gestion budgétaire et comptable publique : mise en œuvre de la procédure de signalement |
| Simplification des procédures budgétaires et comptables : la coopération entre l’ordonnateur et le comptable se veut renforcée pour une gestion plus efficace |
| Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique |
| La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire |
| Compte 7582 - Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif |
| Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel |
| Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation |
| Jeunes agriculteurs |
| Exploitations en mode de production biologique |
| Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes |
| Calcul des dotations : l'État dévoile les dessous de la mariée |
| Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires |
| Financements par les partenaires publics |
| Le caractère prévisionnel du budget |
| Le refus de la prise en charge |
| Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt |
| Financements par les partenaires publics |
| La demande de subvention |
| Les organes de réflexion et de consultation |
| « Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation » |
| Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf |
| Dépenses de déneigement et FCTVA |
| La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes |
| Les garanties de la gestion publique |
| Compte 60623 - Alimentation |
| Pièces justificatives |
| Retard de paiement |
| La gestion locale face à la réduction des délais de paiements |
| Surendettement des particuliers et des familles |
| Définition – Régies d’avances et accréditifs |
| Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget |
| L'évaluation sincère des recettes et des dépenses |
| Charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers : le gouvernement ne fait pas de zèle |
| La définition du FCTVA |
| Quid des dépenses de personnel des régions ? |
| La définition du FCTVA |
| Chapitres particuliers |
| Insuffisance de trésorerie |
| Compte 165 – Dépôts et cautionnements reçus |
| Compte 515 – Compte au Trésor |
| Définition – Provisions pour dépréciation des comptes financiers |
| Utilisation et comptabilité |
| Définition et comptabilité |
| Les provisions volontaires |
| Le devoir d’alerte |
| Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre |
| Visa du mandat : désignation de la collectivité ou de l’établissement |
| Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics |
| Comment rééquilibrer le développement de nos territoires ? |
| Compte 1643 - Emprunts en devises |
| Le devoir d’alerte |
| PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics |
| Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE) |
| Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel |
| Choix du financement : politique tarifaire |
| Le cautionnement |
| Dispositif « Denormandie » : quel enjeu pour les collectivités territoriales ? |
| Renforcement historique du dispositif local d’accompagnement |
| Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif |
| Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI |
| L’AMF au cœur de la guerre de l’eau |
| Réduction des charges de facturation des services d'eau et d'assainissement |
| Action de contrôle du Parlement : 4 nouveaux rapports annexés au projet de loi de finances pour 2018 |
| Compte 1025 - Dons et legs en capital |
| Compte 10259 – Reprise sur dons et legs en capital |
| Compte 461 – Dons et legs en instance |
| Compte 1025 – Dons et legs en capital : Compte 10251 |
| Une bonne gestion des dotations de l’État |
| Dotations : les communes nouvelles gagnantes sur tapis vert |
| Dotation communale d’insularité |
| Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux |
| Compte 74837 - Dotations de développement |
| Compte 74837 - Dotations de développement |
| Compte 74832 - État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) |
| Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) |
| Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation |
| FNGIR : la réduction des prélèvements majorés par erreur est en vigueur |
| Loi de finances 2017 et élargissement des variables d’ajustement |
| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3) |
| Les dotations spéciales |
| Présentation |
| La gestion de la dotation par le préfet |
| Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ? |
| La procédure pour les bénéficiaires des fonds |
| La dotation « évènements climatiques ou géologiques » |
| Quelle répartition des dotations de soutien à l’investissement local ? |
| La DSIL : un outil au service de la relance |
| Soutien à l’investissement local : une nécessité conjoncturelle |
| Contractualisation entre l’État et les collectivités, ou un nouvel épisode du « je t’aime moi non plus »… |
| Dotation régionale |
| Dotation départementale |
| Dotation communale |
| La DGF des EPCI |
| DACOM : entre solidarité nationale et insatisfaction locale |
| La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) |
| La dotation de soutien à l’investissement local |
| Soutien à l’investissement local : une nécessité conjoncturelle |
| La DETR 2018 au secours de la ruralité |
| La dotation générale de décentralisation (DGD) |
| Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) |
| La DGF des EPCI |
| Les collectivités territoriales |
| Dotation « Natura 2000 » : les communes des PNR, gagnants de la réforme |
| Dotation politique de la ville : quels changements pour 2019 ? |
| Dotation spéciale pour les élus locaux des petites communes : + 2,31% |
| Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire |
| Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) |
| Ressources du fonds |
| Compte 73154 - Droits de place |
| Compte 70321 – Droits de stationnement et de location sur la voie publique (D. no 2002–409, 26 mars 2002) |
| Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement |
| Compte 6354 - Droits d’enregistrement et de timbre |
| Définitions |
| Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière |
| Impositions locales |
| Visa du mandat : les contrôles du comptable |
| Échelonner les amortissements dans le temps |