Compta & Finances locales

Date limite d'adoption du budget
En cas d'adoption du budget après le scrutin, quels sont les modalités, les délais prescrits entre le DOB et le vote du budget ? Peut-on voter le budget sans DOB si le règlement intérieur du conseil municipal n'a pas encore été voté ? donc, sans ROB...
Date limite de vote du budget
La date limite d’adoption du budget
Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal
Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite
Le caractère prévisionnel du budget
Date limite d’exécution du budget
Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant le début de l’exercice
DAUPHIN
Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de subventions
Débat d'orientation budgétaire (DOB)
En cas d'adoption du budget après le scrutin, quels sont les modalités, les délais prescrits entre le DOB et le vote du budget ? Peut-on voter le budget sans DOB si le règlement intérieur du conseil municipal n'a pas encore été voté ? donc, sans ROB...
Débat d’orientation budgétaire (DOB)
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
 Les « contrats de Cahors »
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
Le débat sur les orientations générales du budget
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Compte rendu du débat d’orientation budgétaire
Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI
Débet
Compte 429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs
Compte 429 – Déficits et débets des comptables et régisseurs
Débiteur
Paiement du débiteur
Compte 467 – Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Compte 464 – Encaissements pour le compte de particuliers
Discrètement mais sûrement, l’État ne va plus recouvrer les créances non fiscales des collectivités inférieures à 15 euros
Réclamation du débiteur : recours gracieux
De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)
Compte 466 – Excédents de versement
Compte 468 – Divers – Charges à payer et produits à recevoir
Compte 409 – Fournisseurs débiteurs
Compte 463 – Souscriptions publiques gérées par la collectivité
Compte 461 – Dons et legs en instance
Débudgétisation
Unité budgétaire, une règle fondamentale
Déchet industriel et commercial
Compte 70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux
Déchet non dangereux
Installations de stockage de déchets non dangereux
Présentation
Déchets
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
Compte 7061 - Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Taux d’imposition de la part fixe
Service public de gestion des déchets des ménages : des taux de TVA réduits
Installations de stockage de déchets non dangereux
Affectation du produit
Part incitative
Dispositions communes
Présentation
Règles générales
Délibérations
Introduction
Présentation
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de référence
Redevables
Contributions
Présentation et textes de référence
Règles spécifiques à la taxe
Modalités d’imposition de la part fixe
Règles spécifiques à la redevance
Décision
Décision et avis commentés du Conseil d’État et d’une chambre régionale des comptes
Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières
Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée
Décisions et avis commentés des juridictions administratives et financières
Décisions juridictionnelles commentées
Décision modificative
Le budget supplémentaire
Déclaration sociale nominative
La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités
Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Gestion budgétaire et comptable publique : mise en œuvre de la procédure de signalement
Simplification des procédures budgétaires et comptables : la coopération entre l’ordonnateur et le comptable se veut renforcée pour une gestion plus efficace
Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Défaut de règlement
La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire
Déficit
Le compte administratif en déficit
Le cas particulier des déficits importants
Compte 429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs
Compte 652 – Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel
Compte 429 – Déficits et débets des comptables et régisseurs
Compte 755 – Excédents ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
Conséquences d’un déficit constaté au compte administratif
Déficit des budgets annexes à caractère administratif
Compte 7582 - Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
Déficit public
Finances publiques : du mieux mais le tableau d'honneur est encore loin
Projet de loi de finances : le Sénat en ébullition
Douche froide pour les élus locaux lors de la première conférence nationale des territoires : l’effort novateur demandé par le Gouvernement s’élève à 13 milliards d’euros
Déficit structurel
Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel
Dégrèvement
Compte 7391113- Dégrèvement au titre du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée
La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation
Nouveau report de la réforme de la CVAE : un mal pour un bien ?
Le Conseil constitutionnel censure les règles de calcul de la CVAE : les finances publiques locales ne seront pas impactées
Dégrèvement de TFPB
Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation
Dégrèvement de TFPNB
Jeunes agriculteurs
Exploitations en mode de production biologique
Dégrèvements sur contributions directes
Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes
Délai
Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »
Les délais de paiement
Délais minimaux de publicité
Maîtrise du délai de paiement : conseils
Délai de transmission des actes au préfet
De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)
Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance
Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable
Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission
Délai de paiement
Service facturier local : l’exemple hors norme parisien
La gestion locale face à la réduction des délais de paiements
Délais de paiement des créances
Délai de recours
Calcul des dotations : l'État dévoile les dessous de la mariée
Délégation
L’accréditation de l’ordonnateur
Le maire : délégations du conseil municipal
Les délégations de fonctions et de signature du maire
Les délégations de fonctions dans les EPCI
Titre de recettes : Qui décide ? Qui signe ?
Les yeux grands ouverts du délégant
Délégation de service public
Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires
Délégation du conseil municipal au maire
Financements par les partenaires publics
Délibération
Délibérations institutives
Institution
Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus
Devenir des délibérations antérieures
Présentation et textes de référence
Exécution des délibérations
Exonération en l’absence de délibérations contraires
Autres délibérations
Délibérations
Délibérations avant le 1er octobre précédant l’année d’imposition
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique
Présentation et textes de référence
Délibérations : collectivités compétentes et calendrier
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone
Le devenir des délibérations fiscales
Mise en œuvre des délibérations
Affectation du résultat de fonctionnement
CE, 19 novembre 1990, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, no 95219
Délibérations budgétaires spéciales
Le caractère prévisionnel du budget
Délit de concussion
Le refus de la prise en charge
Délit de favoritisme
Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt
Demande de subvention
Financements par les partenaires publics
La demande de subvention
Dématérialisation
La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire
Les principes de l’exécution budgétaire
Dématérialisation des pièces justificatives
Marché public : définition et dématérialisation
Plus que quelques jours pour transmettre vos états 1259 dématérialisés
Plus d’arbres, moins de budgets… papier
Séparation entre ordonnateurs et comptables, maintenant le mariage ?
Certification des comptes inéluctable, comptes fiables = finances viables ?
La DETR 2018 au secours de la ruralité
Transmissions de données à la CNSA : pas de transmissions par HAPI
Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin
S'approprier le portail Chorus Pro
Dématérialisation, protocoles INDIGO et OCRE
Présentations matérielles
Parution d’une instruction sur la valeur probante des pièces comptables
Subventions faisant l’objet d’une convention : l’ouverture des données en marche !
Droit des marchés publics : ce qu’il faut retenir des derniers textes
Franc succès pour la facturation électronique depuis la mise en service de la plateforme Chorus Pro
Définition
Titres de recettes dématérialisés
Démocratie participative
Les organes de réflexion et de consultation
« Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation »
Démolition
Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf
déneigement
Dépenses de déneigement et FCTVA
Deniers publics
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
Les garanties de la gestion publique
Denrée alimentaire
Compte 60623 - Alimentation
Département
La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
Liste indicative des dépenses obligatoires des départements
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions
Montant de la dotation
Dotation de fonctionnement minimale
Présentation
Dotation de péréquation urbaine
Ressources affectées à la dotation des départements
Répartition du fonds
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3)
Départements
Dotation départementale
Fonds des départements
Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale
Part des départements
L’attribution d’une part complémentaire de TVA aux départements les plus fragiles
Compte 7412 - DGF des départements
Compte 65572 - Aide sociale du département
Répartition du fonds
Loi « 4D » : la recentralisation du RSA laisse les départements au milieu du gué
Compte 6552 – Aide sociale du département
Autres informations
Fonds de soutien interdépartemental
Présentation
Présentation
Ressources du fonds
Institution et recouvrement
Montant de la dotation globale
Départements et régions
Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent en poupe
Notions utilisées pour le calcul des dotations
Concours particuliers
Guide pratique
Bases de calcul de la dotation de compensation
Compétences de la commission
Ressources concernées
Présentation
Mécanisme de répartition de la dotation
Bases de calcul de la dotation forfaitaire
Ressources
Calcul des parts départementales
Transferts entre départements ou régions
Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département
Taux moyen national des départements
Tarifs
La faillite des départements est-elle prévue pour 2017 ?
Dépassement du délai de paiement
Pièces justificatives
Retard de paiement
La gestion locale face à la réduction des délais de paiements
Surendettement des particuliers et des familles
Dépense
Achats réalisés sur Internet
Les règles applicables au régime du FCTVA
Schéma concernant l’exécution des dépenses locales
Les rectifications, réductions ou annulations de mandats
La forme et le contenu du mandat de paiement
Les délais de paiement
Le contrôle par le comptable
Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses
Seuil du paiement en numéraire
Dématérialisation des pièces justificatives
Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées
Le contrôle interne et l’audit interne
Ordonnancement de la dépense et règles de prescription
Seuils de passation et publication
La nomenclature
Résiliation des marchés
Prix et règlement des marchés
Marchés publics particuliers
Champ d’application
Pièces justificatives
Investissements destinés à l’usage de tiers
Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement
Dépenses indirectes d’investissement
Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement
Dépenses directes d’investissement
Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire
Maîtrise du délai de paiement : conseils
Critères de choix
Autres pièces justificatives
Les différentes procédures de passation des marchés
Paiement avant service fait
Insuffisance de trésorerie
Copie des pièces justificatives
Retard de paiement
La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire
Les dépenses communales interdites : jurisprudence
Marchés de régularisation
Les dépenses d’investissement
Évaluation préalable du mode de réalisation du projet
Exclusions et contrats de quasi-régie
Compte 472 – Dépenses à classer ou à régulariser
Contrôles exercés par le receveur municipal
Processus d’exécution des dépenses
La différence entre la justification du service fait et la certification du service fait
La gestion de trésorerie
Possibilité de paiement sans engagement préalable
Bordereau de mandats
Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur
Règles relatives à la dépense publique
Arrêté en toutes lettres
Perte de mandat
Règles de prescription
Seuil de production des factures
Paiement aux représentants du créancier
Numérotation de l’ordonnateur
Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur
Contraction de recette et de dépense
État des restes à payer
Définition
Compte 249 – Droit du remettant
Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable
Dépense d'investissement
La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle
À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022
Dépense de faible montant
Définition – Régies d’avances et accréditifs
dépense de fonctionnement
La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle
À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022
Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ?
Dépense de fonctionnement
Compte 6558 – Autres contributions obligatoires
Après le brouillard budgétaire, une légère éclaircie pour les finances publiques locales
Réduction des dépenses de fonctionnement : un rapport innovant
Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique confirme une année 2016 maussade pour les finances publiques locales
Les baisses de dotations : freins à l’évolution des dépenses, menaces pour les équipements
La faillite des départements est-elle prévue pour 2017 ?
Compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques
Dépense d’investissement
Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement
Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement
Nouveauté : mise en place d’une application web au service de l’investissement public local
Dépense imprévue
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
Dépense obligatoire
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
Généralités
Définition des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations
Liste indicative des dépenses obligatoires des communes
La notion de « dépense obligatoire »
La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire
Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne
Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée
Liste indicative des dépenses obligatoires des régions
Cas particuliers
Les dépenses obligatoires liées aux consultations des électeurs
Liste indicative des dépenses obligatoires des départements
Schémas concernant les dépenses obligatoires
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
Les indemnités de fonction et frais de formation des élus
La rémunération des agents communaux, les contributions et les cotisations sociales afférentes
Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés
Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé
La cotisation au budget du CNFPT
La contribution en cas de non-respect des règles de parité dans les emplois de direction des collectivités territoriales
Les dépenses d’entretien
Mandatement d’office des dépenses : possibilité d’engager la responsabilité de l’État pour faute lourde
L’école n’est pas gratuite… pour les communes !
Dépenses obligatoires
Inscription d’office des dépenses au budget local : le contrôle, sans surprise, minimal du juge administratif
Les dépenses résultant de la garde et de la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.
Le versement au fonds de coopération prévu à l’article L. 5334-7 et le reversement de l’excédent prévu à l’article L. 5334-10 du CGCT
Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital
Les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions
Les plans d’alignement et de nivellement.
Les cimetières
Les frais de conservation des archives communales
Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34
Le cadastre.
Le livret de famille
Une subvention décidée par le conseil municipal
La lutte contre les moustiques. L’assainissement collectif. La police de la salubrité
La police municipale et rurale
L’intervention de la chambre régionale des comptes
L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie
La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)
Les dépenses relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Les dépenses d’éducation dans les écoles publiques
L'acquittement des dettes exigibles
Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques
Dépense réelle
L'évaluation sincère des recettes et des dépenses
Dépenses communes
Dépenses d'hébergement et de maintenance informatique  : à quel compte les imputer ?
Dépenses de développement de l'application mobile de la ville : quel(s) compte(s) d'imputation et quelle durée d'amortissement ?
Dépenses informatiques : quelle section et quel(s) compte(s) pour le site mobile d'une commune, site Internet ou modules complémentaires ?
Dépenses de fonctionnement exceptionnelles
Charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers : le gouvernement ne fait pas de zèle
Dépenses de fonctionnement ouvrant droit au FCTVA
La définition du FCTVA
Dépenses de personnel de région
Quid des dépenses de personnel des régions ?
Dépenses d’investissement exclues du FCTVA
La définition du FCTVA
Dépenses imprévues
Chapitres particuliers
Dépenses publiques
Dépenses informatiques : quelle section et quel(s) compte(s) pour le site mobile d'une commune, site Internet ou modules complémentaires ?
Dépôt
Insuffisance de trésorerie
Compte 165 – Dépôts et cautionnements reçus
Dépôt des fonds au Trésor
Compte 515 – Compte au Trésor
Dépréciation
Définition – Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Utilisation et comptabilité
Définition et comptabilité
Dépréciation des immobilisations
Les provisions volontaires
Dérive de gestion
Le devoir d’alerte
Déséquilibre
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
Désignation de la collectivité ou de l’établissement
Visa du mandat : désignation de la collectivité ou de l’établissement
Dette
Compte 16 - Emprunts et dettes assimilés
Emprunts, dettes assimilées et capacité de désendettement
Compte 1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
Rapport de la commission pour l’avenir des finances publiques
Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)
Compte 166 – Refinancement de dette
Après le brouillard budgétaire, une légère éclaircie pour les finances publiques locales
Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital
CRC Midi-Pyrénées, Avis, 18 juin 2013, Commune de Parisot, no 2013-0118
Définition
Compte 168751 – Autres dettes GFP de rattachement
Compte 4817 – Pénalités de renégociation de la dette
Compte 167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
Compte 1676 – Dettes envers locataires acquéreurs
Compte 1675 – Dettes afférentes aux METP et PPP
Fonds propres, emprunts et dettes assimilées
L'acquittement des dettes exigibles
Développement durable
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable
Monnaie locale : oui pour acheter sa baguette de pain, non pour payer ses impôts
Développement économique
Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics
Comment rééquilibrer le développement de nos territoires ?
Devise
Compte 1643 - Emprunts en devises
Devoir d'alerte
Le devoir d’alerte
DGFiP
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
Diffuseur de presse
Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)
Diminution des charges de personnel
Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel
Discrimination tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Dispense de caution
Le cautionnement
Dispositif Denormandie
Dispositif « Denormandie » : quel enjeu pour les collectivités territoriales ?
Dispositif local d’accompagnement (DLA)
Renforcement historique du dispositif local d’accompagnement
Dissolution d’EPCI (budget)
Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif
Dissolution d’un syndicat intercommunal (FCTVA)
Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI
Distribution d'eau et d'assainissement
L’AMF au cœur de la guerre de l’eau
Réduction des charges de facturation des services d'eau et d'assainissement
Division du budget
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
La définition des chapitres et articles par nature
Les notions d’« opération réelle » et d’« opération d’ordre »
Chapitres particuliers
La consolidation des comptes publics locaux
Analyse financière par les services du Trésor public (DGFIP)
La liberté laissée au conseil municipal
La précision du niveau de vote du budget (par nature)
Document budgétaire
La présentation des documents budgétaires
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
Le budget supplémentaire
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget
Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes (CRC)
Documents de politique transversale (DPT)
Action de contrôle du Parlement : 4 nouveaux rapports annexés au projet de loi de finances pour 2018
Don et leg
Compte 1025 - Dons et legs en capital
Compte 10259 – Reprise sur dons et legs en capital
Compte 461 – Dons et legs en instance
Compte 1025 – Dons et legs en capital : Compte 10251
Données d’éligibilité et de calcul
Une bonne gestion des dotations de l’État
Dotations : les communes nouvelles gagnantes sur tapis vert
Dotation
Attributions individuelles pour 2023 de la dotation pour les titres sécurisés
Majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés
Une bonne gestion des dotations de l’État
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
Filet de sécurité face à l’inflation : parution des montants de la dotation accordée au bloc communal
Communes nouvelles à compter de 2020
Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
Compte 7485 - Dotation pour les titres sécurisés
Les dotations, clé de voute de l’investissement local
Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022
Départements
Dotation pour l’assurance des maires
Dotation régionale
Dotation départementale
Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA
Régions
Compte 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (CGCT, art. L. 2334–32 et s. et L. 3334–10 et s.)
Compte 7413 – DGF des permanents syndicaux
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Compte 7412 – Dotation d’aménagement
Compte 74124 – Dotation d’intercommunalité
Compte 7411 – Dotation forfaitaire
Dotation de soutien à l’investissement public local
Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2020
Présentation
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
Communes et leurs groupements
Dotations et péréquation, une réforme a minima des indicateurs financiers
Compensation des pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
Compte 743 – Dotation d’équilibre
Compte 742 - Dotations aux élus locaux
Compte 748388 - Autres
Compte 7484 - Dotation de recensement
Compte 102 - Dotations et fonds d’investissement
Compte 742 – Dotation aux élus locaux
Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux
Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation
Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 52 et 57)
Dotation de solidarité communautaire
Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1er janvier 2017
Personnes défavorisées (TH et FB)
DGF : L’Outre-mer réclame l’égalité
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
Dotation communale
Communes et leurs groupements
Communes et leurs groupements
Départements et régions
Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)
Compte 1021 – Dotation
La validation ferme mais critiquable du dispositif d’attribution de la dotation d’intercommunalité par le Conseil constitutionnel
Bénéficiaires
Historique de la dotation globale d’équipement
Régions
Départements
Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011
Présentation
Réforme de la taxe sur les logements vacants
Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)
Une future dotation pour aider les communes et les EPCI à passer au RGPD
Dotation spéciale pour les élus locaux des petites communes : + 2,31%
Le montant définitif du dispositif de compensation péréquée pour 2017 enfin connu
La réforme permanente des concours financiers de l’État
Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales
Compte 748372 – Dotation politique de la ville
Compte 7484 – Dotation de recensement
Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations
Compte 7488 – Autres attributions et participations
Compte 7481 – Attributions sur le versement représentatif d’impôts sur les cercles et maisons de jeux
Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Compte 747 – Participations
Compte 739212 – Dotation de solidarité communautaire
Compte 7487 – Dotations des arrondissements ou des communes associées
Définition – Dotations et participations
Compte 7414 – DGF – Régularisation de l’exercice écoulé
Compte 746 – Dotation générale de décentralisation
Définition, pièces justificatives et comptabilité
Compte 7419 – Reversements sur DGF
 Compte 745 – Dotation spéciale au titre des instituteurs (CGCT, art. L. 2334–26 à L. 2334–31)
Compte 744 – FCTVA
Compte 102 – Dotations et fonds d’investissement
Dotation communale d’insularité
Dotation communale d’insularité
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Compte 74837 - Dotations de développement
Compte 74837 - Dotations de développement
Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
dotation d'intercommunalité
La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 2)
Dotation de compensation
Modalités de calcul et de versement de la dotation compensatoire liée à l’augmentation des prix de l'énergie, de l'électricité et du chauffage urbain
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3)
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 2)
Régions
Départements
Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »
L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements
Propriétés agricoles (FNB)
Publication de l’instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
Exonération en l’absence de délibérations contraires
Dispositions communes
Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)
Bail à réhabilitation
Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)
Constructions nouvelles et autres logements (FB)
Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)
Dotation de compensation au titre de la contribution économique territoriale
Compte 74832 - État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Compte 7483 – Attributions de péréquation et de compensation
FNGIR : la réduction des prélèvements majorés par erreur est en vigueur
Loi de finances 2017 et élargissement des variables d’ajustement
dotation de péréquation
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3)
Dotation de solidarité communautaire
Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)
Compte 73212 - Dotation de solidarité communautaire
Dotation de solidarité communautaire
La dotation de solidarité communautaire en pratique
Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
Les dotations spéciales
Présentation
La gestion de la dotation par le préfet
Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?
La procédure pour les bénéficiaires des fonds
La dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Dotation de solidarité rurale (DSR)
Dotation de solidarité rurale (DSR)
Fraction « bourgs-centres »
Fraction « péréquation »
Présentation
Dotation de solidarité rurale : les modalités de répartition confirment l’augmentation des valeurs
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1)
Compte 74121 – Dotation de solidarité rurale
Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.
Dotation de solidarité rurale
Compte 741121- Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
Fraction « cible »
Péréquation : le régime financier privilégié incitatif des communes nouvelles validé par le juge s’éteint avec l’adoption de la loi de finances pour 2018
Dotations : les communes nouvelles gagnantes sur tapis vert
Parution de quatre notes d’information relatives à la répartition des dotations
Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Présentation et textes de référence
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Ajustement des critères d’éligibilité pour la dotation politique de la ville au bénéfice de certaines communes
Parution de quatre notes d’information relatives à la répartition des dotations
Anticiper sa dotation globale de fonctionnement
Compte 74123 – Dotation de solidarité urbaine
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Présentation et textes de référence
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1)
Calcul de la DSU de plusieurs communes : une validation par le juge administratif
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Compte 741123- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) des communes
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Quelle répartition des dotations de soutien à l’investissement local ?
La DSIL : un outil au service de la relance
Dotation de soutien à l’investissement local
La dotation de soutien à l’investissement local
Dotation de soutien à l’investissement public local
Compte 13362 - Dotation de soutien à l’investissement local
Bénéficiaires
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Soutien à l’investissement local : une nécessité conjoncturelle
Contractualisation entre l’État et les collectivités, ou un nouvel épisode du « je t’aime moi non plus »…
Dotation de substitution des compensations supprimées
Dotation régionale
Dotation départementale
Dotation communale
Dotation des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
La DGF des EPCI
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM)
DACOM : entre solidarité nationale et insatisfaction locale
Dotation d’équipement
Potentiel financier moyen
Projets d’investissements
Montant de la dotation globale
Projets de développement économique, social, environnemental et touristique
Notions utilisées pour le calcul des dotations
Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural
Guide pratique
Compétences de la commission
Définition
Mécanisme de répartition de la dotation
Historique de la dotation globale d’équipement
Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement
Ressources
Présentation
Subventions d’investissement
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation de soutien à l’investissement local
Soutien à l’investissement local : une nécessité conjoncturelle
La DETR 2018 au secours de la ruralité
Dotation d’intercommunalité
Communautés urbaines à fiscalité additionnelle
Dotation d’intercommunalité : valeur de point
Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 52 et 57)
Dotation élu local
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
Dotation de l’élu local pour l’année 2021
Dotation forfaitaire
Montant de la dotation forfaitaire
Montant de la dotation
Présentation
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3)
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1)
La dotation globale de fonctionnement
Compte 74111 - Dotation forfaitaire des communes
Dotation forfaitaire depuis 2003
Bases de calcul de la dotation forfaitaire
Taux d’évolution
Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP
Dotation forfaitaire depuis 2004
Dotation forfaitaire
Dotation générale de décentralisation (DGD)
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Dotation globale de fonctionnement
Calcul des dotations : l'État dévoile les dessous de la mariée
22 000 communes voient leur dotation forfaitaire diminuer
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Une bonne gestion des dotations de l’État
Fraction « bourgs-centres »
Majoration des attributions
Présentation et textes de référence
Fraction « péréquation »
Présentation et textes de référence
Dotation forfaitaire
Dotations de base et de péréquation
Montant de la dotation forfaitaire
Attribution de droit commun
Présentation
Ressources affectées
Montant de la dotation
Dotation de fonctionnement minimale
Dotation nationale de péréquation
Présentation
Garanties et plafonnement du montant de la dotation
Potentiel fiscal
Dotation de péréquation urbaine
Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence
Ressources affectées à la dotation des départements
La DGF des EPCI
Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3)
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 2)
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1)
La dotation globale de fonctionnement
Ressources de la dotation globale
Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement
Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Coefficient d’intégration fiscale
Effort fiscal
Composition de la dotation
Communautés urbaines à fiscalité additionnelle
Potentiel fiscal
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
Potentiel financier des communes
Potentiel fiscal et financier
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
Communauté d’agglomération
Dotation de solidarité rurale
Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles
Compte 7412 - DGF des départements
Compte 65572 - Aide sociale du département
Compte 7413 - DGF des régions
Autres informations
Le dispositif de 2020
Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
Modalités de calcul de l'encours de la dette des communes touristiques
Le dispositif de 2010
DGF : L’Outre-mer réclame l’égalité
Montant de la dotation globale
Population de la commune
Fraction « cible »
Présentation
Fonds de soutien aux régions en 2017
Bases de calcul de la dotation de compensation
Population
Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Concours particuliers
Guide pratique
Bases de calcul de la dotation de compensation
Dotation forfaitaire depuis 2003
Modification des limites territoriales des communes
Bases de calcul de la dotation forfaitaire
Collectivités concernées
Fonds de soutien aux régions en 2018
Indicateur de ressources élargi
Dotation de péréquation
Autres informations
Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier
Cas général
Taux d’évolution
Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations
Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP
Dotation forfaitaire depuis 2004
Présentation
Dotation forfaitaire
Communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016
Cas particulier
Présentation
Le budget 2018 a été définitivement adopté : quels impacts pour les collectivités ?
Impossible de s’évader des modes de calcul de la population DGF
Les baisses de dotations : freins à l’évolution des dépenses, menaces pour les équipements
Anticiper sa dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement bonifiée : le bénéfice d’un mécanisme conditionné soumis à controverse législative
Dotation globale de fonctionnement des EPCI
La DGF des EPCI
Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Dotation globale de fonctionnement majorée
Les collectivités territoriales
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Majoration des attributions
Attribution de droit commun
Dotation nationale de péréquation
Dotation de fonctionnement minimale
Dotation de péréquation urbaine
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1)
Compte 741127- Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes
Présentation
Péréquation : le régime financier privilégié incitatif des communes nouvelles validé par le juge s’éteint avec l’adoption de la loi de finances pour 2018
Présentation
Dotations : les communes nouvelles gagnantes sur tapis vert
Pacte financier Collectivités-Etat : une clarification inachevée
Parution de quatre notes d’information relatives à la répartition des dotations
dotation Natura 2000
Dotation « Natura 2000 » : les communes des PNR, gagnants de la réforme
Dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville
Communes bénéficiaires
Répartition et attribution des ressources
Compte 748372- Dotation politique de la ville (DPV)
Règles relatives aux projets d’investissement
Dotation politique de la ville : présentation
Règles relatives aux projets de fonctionnement
Ajustement des critères d’éligibilité pour la dotation politique de la ville au bénéfice de certaines communes
Dotation politique de la ville (DPV)
Dotation politique de la ville : quels changements pour 2019 ?
Dotation spéciale
Les dotations spéciales
Dotation élu local
Ressources et répartition de la dotation
Bénéficiaires
Présentation
Fonds de soutien interdépartemental
La gestion de la dotation par le préfet
Présentation et textes de référence
Présentation
La procédure pour les bénéficiaires des fonds
Présentation
Aperçus sur le droit au logement des instituteurs
Présentation et textes de référence
Présentation générale
Recensement des ayants-droit
La dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Dotation communale d’insularité
Présentation
Présentation
Introduction
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Les dotations spéciales
Ressources et répartition de la dotation
Compte 65573 - Indemnité de logement des instituteurs
Compte 743 - Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI)
Aperçus sur le droit au logement des instituteurs
Présentation générale
Recensement des ayants-droit
Dotation « élu local »
Dotation spéciale pour les élus locaux des petites communes : + 2,31%
Droit
Compte 7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
Compte 7034 - Droits de péage, droit de passage, droit de pesage, mesurage, jaugeage
Compte 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
Droit de créance
Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance)
Droit de mutation à titre onéreux DMTO
Ressources du fonds
Droit de place
Compte 73154 - Droits de place
Droit de stationnement
Compte 70321 – Droits de stationnement et de location sur la voie publique (D. no 2002–409, 26 mars 2002)
Droit départemental d'enregistrement
Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement
Droits d’enregistrement
Compte 6354 - Droits d’enregistrement et de timbre
Définitions
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
Impositions locales
Duplicata de facture
Visa du mandat : les contrôles du comptable
Durée d’amortissement
Échelonner les amortissements dans le temps