Opérations particulières

Contrôle des réductions et annulations de titres. Le comptable doit vérifier que le titre de réduction ou d’annulation est motivé soit par une erreur matérielle, soit par une annulation résultant d’un contentieux relatif au bien-fondé de la créance. Le juge des comptes reste seul compétent pour apprécier la réalité de l’erreur invoquée par l’administration, quelle que soit la nature de l’acte administratif sur lequel le titre est fondé (notamment une délibération, C. comptes, 16 déc. 1999, CCAS de Saint-Jean-Cap-Ferrat). Les réductions ou annulations concernant un titre de l’année en cours…