Base de connaissances Compta & Finances locales

Marché public : définition et dématérialisation

Exclusions et contrats de quasi-régie

Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire

Marchés de régularisation

Appréciation du seuil de passation des marchés

Évaluation préalable du mode de réalisation du projet

Avis d’appel public à la concurrence

Consultation des dossiers de marchés

Les différentes procédures de passation des marchés

Critères de choix

Marchés publics particuliers

Résiliation des marchés

Prix et règlement des marchés

Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux

Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt

Seuils de passation et publication

Délais minimaux de publicité

Pièces justificatives