Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Collectivités particulières
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ressources des départements
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Substitution facultative des groupements aux communes
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des communes
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La loi de finances pour 2020 a poursuivi la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2017. -
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des groupements de communes
Les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles constituent la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale. -
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ressources des groupements de communes à fiscalité propre
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des départements et des régions
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
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La fiscalité des collectivités territoriales
Régimes fiscaux applicables