Base de connaissances Compta & Finances locales

Communes et leurs groupements

Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)

Zones de revitalisation rurale

Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)

Dispositions communes

Départements

Réforme de la taxe sur les logements vacants

Communes et leurs groupements

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Dotation communale

Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)

Bail à réhabilitation

Régions

Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)

Dotation régionale

Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)

Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)

Dotation départementale

Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)

Communes et leurs groupements