Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Cas des collectivités publiques
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Cas des collectivités publiques
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Exonérations et dégrèvements de droit
Activités agricoles ou liées à l’agriculture
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Exonérations et dégrèvements de droit
Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
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Exonérations et dégrèvements de droit
Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses
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Exonérations et dégrèvements de droit
Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires