Base de connaissances Compta & Finances locales

Les collectivités territoriales

Évaluation préalable du mode de réalisation du projet

Modalités de recouvrement

Les différentes procédures de passation des marchés

Délai de présentation du compte de gestion

Marchés de régularisation

Définition

Appréciation du seuil de passation des marchés

Exclusions et contrats de quasi-régie

Réclamation du débiteur : recours gracieux

La journée complémentaire

Inscription d’hypothèque

Le Comité des finances locales et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Visa du mandat : exercice comptable

Cas des chèques impayés concernant des créances communales

Principes

Comptable chargé d’établir le compte de gestion

Perte de mandat

Visa du mandat : comptable assignataire

Délais minimaux de publicité