Base de connaissances Compta & Finances locales

Les faux en écritures publiques

Les collectivités territoriales

Évaluation préalable du mode de réalisation du projet

Modalités de recouvrement

Les différentes procédures de passation des marchés

Délai de présentation du compte de gestion

Marchés de régularisation

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait

Le jugement des comptes

Définition

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

Appréciation du seuil de passation des marchés

Exclusions et contrats de quasi-régie

Réclamation du débiteur : recours gracieux

La responsabilité des régisseurs

Les obligations de l’association

La journée complémentaire

Inscription d’hypothèque