Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Définition.
Ce compte comprend les articles suivants :
70610. Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets.
70611. Redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
70612. Redevance spéciale d’enlèvement des ordures.
70613. Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux.
70619. Reversement sur redevance d’enlèvement des ordures et des déchets.
Le compte 70619 enregistre, en débit, le reversement de la redevance d’enlèvement des ordures et des déchets à un EPCI lorsque la commune assure la collecte et l’EPCI, le traitement. Dans ce cas, cette redevance et…
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