Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

1. Choix du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans la limite des plafonds calculés au préalable. 2. Détermination du taux maximum de la cotisation foncière des entreprises En cas de non-utilisation de la majoration spéciale de la cotisation foncière des entreprises : taux CFE année précédente  × taux TFPB choisi taux TFPB année précédente En cas d’utilisation de la majoration spéciale de la cotisation foncière des entreprises : (taux CFE année précédente × taux TFPB choisi)  + taux majoration spéciale taux TFPB année précédente Ou, s’il est plus petit, le taux plafond…