Base de connaissances Compta & Finances locales

Arrêtés de scission postérieurs au 1^er octobre

Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation

Intégration fiscale proprement dite

Taxe d’habitation

Taux d’imposition de la première année

Devenir des délibérations antérieures

Arrêtés de fusion antérieurs au 1^er octobre : taxes directes locales et autres taxes

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Attribution de compensation

Compensations des pertes de recettes fiscales

Arrêtés de fusion postérieurs au 1^er octobre

Arrêtés de scission antérieurs au 1^er octobre