Taxe d’aménagement : publication de la doctrine fiscale 2026
Après trois ans de transfert progressif vers la DGFiP, la doctrine fiscale complète relative à la taxe d’aménagement a été publiée au BOFiP du 31 décembre 2025. Près de 40 commentaires officiels viennent stabiliser le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales.
L’enjeu est celui d’une fiscalité d’urbanisme plus lisible, plus homogène et plus pilotable, notamment pour fiabiliser la liquidation et la prévision budgétaire. Ce corpus ne modifie pas la taxe en elle-même mais :
stabilise le cadre de référence applicable (I) ;
sécurise les règles de liquidation à appliquer (II) ;
et aligne les points de contrôle interne à sécuriser côté collectivités (III).
À noter
Les volets recouvrement, contrôle et contentieux seront publiés ultérieurement. La taxe d’archéologie préventive fera l’objet d’une doctrine distincte courant 2026.
I. Stabilisation…
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