Activités imposables

Introduction. Une taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime a été instituée au profit de la collectivité territoriale de Corse (L. no 91-428, 13 mai 1951, art. 60 – CGI, art. 1599 vicies, désormais codifié au Code des impositions sur les biens et services, art. L 422-13 et s. et L. 422-29). Elle est entrée en vigueur au 1er juillet 1993. Activités imposables. La taxe est due par les entreprises de transport public aérien et maritime de voyageurs à raison des passagers embarqués ou débarqués en Corse. La taxe est due au titre des opérations d…