Dispositions pratiques et communes

Présentation. À compter de 2015, seuls les cercles et maisons de jeux ont continué d’être imposés à l’impôt sur les spectacles, qui a pris alors le nom d’impôt sur les cercles et maisons de jeux. À compter de 2018, les cercles de jeux ont été supprimés (L. no 2017-257, 28 févr. 2017, art. 34), les cercles de jeux bénéficiant d’une autorisation d’exploiter en vigueur au 31 décembre 2017 pouvant toutefois poursuivre leur activité pour une durée d’un an. La même loi a prévu l’expérimentation, à Paris, de « clubs de jeux », pour une durée de trois ans, à partir du 1er janvier 2018. À compter…