Base de connaissances Compta & Finances locales

Généralités

Définition des dépenses obligatoires

Liste indicative des dépenses obligatoires des communes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements

Liste indicative des dépenses obligatoires des régions

Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne

Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires

La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire

Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée

La jurisprudence

Les dépenses obligatoires liées aux consultations des électeurs

Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations

Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires

Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières

Schémas concernant les dépenses obligatoires