Compte 266 - Autres formes de participation

Enregistrement des participations au capital d’une SICA. Cet article enregistre notamment les prises de participations au capital d’une société d’intérêt collectif agricole (SICA), d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le cas où la commune est propriétaire d’un domaine agricole exploité en faire-valoir direct, ou les parts sociales du Crédit agricole. Participations dans les sociétés locales d’épargne. Le Code monétaire et financier (art. L. 512-93) prévoit que les collectivités territoriales peuvent être sociétaires de sociétés locales d’épargne…