Compta & Finances locales
Zones de redynamisation urbaine
Montant des bases exonérées
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Définition des zones de la politique de la ville
Zonage antérieur à 2015
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Compta & Finances locales
Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux
Transformation de locaux industriels ou commerciaux
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Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Présentation
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Compta & Finances locales
Définition des zones de la politique de la ville
Zonage depuis 2015
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Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Présentation