Base de connaissances Compta & Finances locales

Guide pratique

Dispositions générales

Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005

Guide pratique

Part des départements

Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014

Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France

La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016

Présentation

Ressources concernées

Présentation

Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État

Attributions compensatrices à compter de 2020

Présentation générale

Présentation et guide pratique

Calcul des parts départementales

Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage

Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »

Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019

Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023