Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants

La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) est issue de la loi no2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle est définie à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement et comprend les actions suivantes : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; La défense contre les inondations et contre la mer ;…