Base de connaissances Compta & Finances locales

Le contrôle des conditions de l’équilibre

Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel

Que sont les recettes propres ?

L'évaluation sincère des recettes et des dépenses

L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement

Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital

Le règlement du budget par le préfet.

La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal

La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.

La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État

Le FSCT