Assiette et tarifs de la taxe

Définition de l’assiette de la taxe. L’assiette de la taxe est constituée des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport par les entreprises exploitant les engins de remontée mécanique. La circulaire no 3 B.3.86 de la Direction générale des impôts (DGI) précise que la base d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit comprendre les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même. Il en résulte que les montants des taxes communale et départementale doivent être inclus dans le prix du billet et donc…