Compta & Finances locales

Gains de change
Compte 766 – Gains de change
Garantie d'emprunt
Constituer les provisions obligatoires
Une commune s’est portée garante d’une société qui a fait faillite. La mairie, étant garante des emprunts, a dû solder la caution auprès de la banque. À ce jour, la comptable doit sortir le bien immobilier de l’actif : quelle écriture d’ordre effect...
La Banque Postale renforce son offre de crédit à destination des petites collectivités !
Gardiennage
Compte 6282 - Frais de gardiennage
Géothermie
Installations de production d’électricité d’origine géothermique
Gestion courante
Compte 658 - Charges diverses de gestion courante
Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux
Compte 6558 – Autres contributions obligatoires
Compte 757 – Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
Compte 656 – Frais de fonctionnement des groupes d’élus
Compte 658 – Charges diverses de gestion courante
Compte 752 – Revenus des immeubles
Compte 758 – Produits divers de gestion courante
Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées
Définition – Autres produits de gestion courante
Compte 6557 – Contributions au titre de la politique de l’habitat
Compte 6573 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics
Gestion de fait
Le régisseur
La notion de gestion de fait
Les incompatibilités de fonctions
Les mandataires et mandataires suppléants
L’acte constitutif de la régie
L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies
Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux
L’amende
Les quatre étapes de la procédure
Les coopératives scolaires
Quelques exemples relevés par le juge financier
Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015
La gestion de fait est définie au regard de la qualification de recettes publiques, des recettes perçues par un cocontractant de l’administration
Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée
L’interdiction de redistribuer une subvention
La tentation associative
Les garanties de la gestion publique
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
La demande de subvention
Le cautionnement
Une convention est obligatoire à partir de 23 000 €
La subvention n’est pas une contribution obligatoire
L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait
L’association transparente
CE, 6 avril 2007, Commune Aix-en-Provence, no 284736
La déclaration de gestion de fait
La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité
La gestion de fait associative
La remise gracieuse
La subvention doit présenter un intérêt général
Le bon usage de l’association
Les obligations de la collectivité
La responsabilité des régisseurs
La subvention n’est pas un prix
Les obligations de l’association
La nécessité d’une convention de partenariat
La définition de la subvention
Les concussions commises par les fonctionnaires et agents publics
L’admission en non-valeurs
L’assurance
La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Les faux en écritures publiques
Les soustractions commises par les dépositaires publics
La subvention ne doit pas générer d’excédent
La volonté associative
L’avis du comptable public
L’exercice sans titre de fonctions publiques
La subvention en nature
Le jugement des comptes
La gestion d’affaires
Le quitus
L’association et le mandat fictif
Gestion des fonds européens et programmes européens
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Compte 73136 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
GEMAPI : La fin du mille-feuille prend l'eau
Gestion électronique des documents (GED)
Pouvoir payer une facture sans l’avoir entre les mains
grand livre de comptes
Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes
Gratuité
Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques
Gratuité de certains tarifs en période de crise sanitaire
Groupement à fiscalité additionnelle
Fiscalité des communes
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
Taxe d’habitation
Groupement à fiscalité professionnelle unique
Fiscalité des communes
Régimes fiscaux applicables
Groupement à fiscalité propre
Compte 13151 - GFP de rattachement
Transferts au bénéfice d’un groupement à fiscalité propre
Groupement de communes
Communes et leurs groupements
Communes et leurs groupements
Présentation et textes de référence
Coefficient d’intégration fiscale
Potentiel fiscal
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
Arrêtés de fusion antérieurs au 1er octobre : taxes directes locales et autres taxes
Devenir des délibérations antérieures
Communautés urbaines (TH)
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
Communes et leurs groupements
Communes et leurs groupements
Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)
Cas général
Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Population
Bases de calcul de la dotation de compensation
Taux d’évolution
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Arrêtés de scission antérieurs au 1er octobre
Attribution de compensation
Taxe d’habitation
Compensations des pertes de recettes fiscales
Taux d’imposition de la première année
Guichet unique
Désignation des premières collectivités pour l’expérimentation du guichet unique des contrats de ville
Guide des opérations d’inventaire
Soigner l'inventaire