Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation générale

Part des départements

Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005

Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France

Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage

Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014

La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016

Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019

Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023

Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000