Compta & Finances locales
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Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
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Expérimentation de la certification des comptes des collectivités : le bilan du Gouvernement
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Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier
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Dotation de solidarité rurale : les modalités de répartition confirment l’augmentation des valeurs
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Point de vue de l'expert
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Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ?
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Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
La mairie d'A. a lancé une grosse opération de restructuration et de rénovation énergétique d'un bâtiment communal dans le cadre d'une AP/CP. Parallèlement, la mairie attend une subvention d'un montant important dans le cadre du Fonds Vert de l'État, allouée à cette opération. -
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Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ?
La commune a reçu des chèques en remboursement de taxes foncières des années 2017 à 2020 . Ces taxes ont été réglées en son temps par la commune. La trésorerie nous indique d'émettre un titre sur le compte 7391178.
Derniers documents mis à jour
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Compte 16 - Emprunts et dettes assimilés
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Compte 21 - Immobilisations corporelles
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73111 - Taxes foncières et d’habitation
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Chapitre 4 - Le contrôle des budgets par le préfet
Le contrôle des budgets par le préfet
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Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 65315 - Formation