Compta & Finances locales
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RH territoriales
Panorama des IA métiers au service des agents publics
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Commande publique
Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
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Faux RIB : la Cour des comptes engage la responsabilité d’un agent comptable
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Situation mensuelle comptable des collectivités locales de 2025 au 31 mars 2026
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Point de vue de l'expert
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Compta & Finances locales
Depuis la réforme instituant une responsabilité du gestionnaire public, devant qui doit maintenant prêter serment le comptable des collectivités locales (responsable d'un service de gestion comptable de la DGFiP) ?
Le décret no 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics modifie diverses dispositi -
Compta & Finances locales
Un contrat d'emprunt d'une de nos collectivités prévoit des commissions de non-utilisation d'une option de tirage, quelle est l'imputation de ces frais : compte 627 (Frais bancaires) ou compte 668 (Autres charges financières), en sachant que cette collectivité applique la M57 ?
La M57 précise dans le commentaire du compte 627 : « Ce compte enregistre des charges constituant la rémunération d’un service, contrairement aux charges financières (compte 66) qui constituent une rémunération de l’argent. » -
Compta & Finances locales
Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
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Compte 10222 - FCTVA
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Compte 15 - Provisions pour risques et charges
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Compte 11 - Report à nouveau
Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur)
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Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires