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Revalorisation des valeurs locatives : la fin de la période inflationniste
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Mandats locaux : attribution des montants individuels pour l’année 2024
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Indemnités de fonction : toutes les communes ont la possibilité de moduler le montant alloué aux conseillers municipaux selon leur assiduité
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Notification des attributions individuelles de la DGF et de la compensation part salaire de la taxe professionnelle
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Point de vue de l'expert
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Quelles dépenses sont fléchées dans le compte 6233 « Foires et expositions » : les frais de participations, les dépenses relatives à des expositions dans des musées ?
Dans la nomenclature M57, le compte 6233 « Foires et expositions » enregistre les dépenses engagées par la collectivité pour mettre en place une foire ou une exposition. -
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La création d'une application mobile du site de la commune peut-elle passer en investissement et sur quel compte d'immobilisation ? De même pour les développements de site Internet ou les modules complémentaires. -
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Dépenses de développement de l'application mobile de la ville : quel(s) compte(s) d'imputation et quelle durée d'amortissement ?
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70311 - Concessions dans les cimetières (produit net)
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73111 - Impôts directs locaux
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Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6251 - Voyages, déplacements et missions
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73112 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises