Compta & Finances locales
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Dotation globale de fonctionnement 2026 : les montants par collectivité enfin révélés
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La cohésion et l’attractivité territoriale au cœur du rapport annuel 2026 de la Cour des comptes
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Finances publiques locales 2026 : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
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RH territoriales
Les étapes clefs pour déployer l’IA dans sa collectivité
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Point de vue de l'expert
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Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver -
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Est-ce que l'achat d'un cheval par la mairie peut être imputé au compte 2286 Cheptel alors que le service police municipale l’a mis au compte 2188 ?
Le compte 2286 ne concerne que les biens reçus en affectation, ce qui n’est pas le cas. -
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Sur quel compte, fonctionnement ou investissement, imputer une clé USB contenant un certificat électronique RGS** d'une validité de trois ans et d'une valeur de 460€ HT ?
On se réfèrera à la circulaire no INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local.
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Chapitre 3 -Le compte financier unique généralisé à partir du 1er janvier 2026
Compte financier unique
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1 - Principes généraux
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Compte 13 - Subventions d’investissement
Comptes 1337 et 1338 - Fonds régional pour le développement et l’emploi (Outre-mer) et autres
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 707 - Ventes de marchandise
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Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget
Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire et contrôle du budget - rôle de la chambre régionale des comptes