Compta & Finances locales
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Finances locales 2027 : l’investissement reculerait pour la deuxième année consécutive
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PLF 2027 – limiter les recettes pour contraindre les dépenses : la mauvaise recette pour les collectivités
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Logements vacants : le Gouvernement confirme la charge des dégrèvements pour les communes
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Taxe d'aménagement : l'administration fiscale précise les nouvelles règles applicables après la loi de finances pour 2026
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Point de vue de l'expert
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Depuis la réforme instituant une responsabilité du gestionnaire public, devant qui doit maintenant prêter serment le comptable des collectivités locales (responsable d'un service de gestion comptable de la DGFiP) ?
Le décret no 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics modifie diverses dispositi -
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Un contrat d'emprunt d'une de nos collectivités prévoit des commissions de non-utilisation d'une option de tirage, quelle est l'imputation de ces frais : compte 627 (Frais bancaires) ou compte 668 (Autres charges financières), en sachant que cette collectivité applique la M57 ?
La M57 précise dans le commentaire du compte 627 : « Ce compte enregistre des charges constituant la rémunération d’un service, contrairement aux charges financières (compte 66) qui constituent une rémunération de l’argent. » -
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Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver
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La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des communes
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
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La séparation des ordonnateurs et des comptables
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
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Compte 44 - État et autres collectivités publiques
Compte 445 - État – Taxes sur le chiffre d’affaires
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Section 1 - Répartition des opérations dans les classes de comptes
Répartition des opérations dans les classes de comptes