Compta & Finances locales
Dernières actualités publiées
Élections & Élu local
Pause estivale
Mis à jour le
Compta & Finances locales
Le bloc local financièrement robuste pour faire face aux défis du prochain mandat
Publié le
Commande publique
Marché et finances publics : Tracfin rappelle les bons réflexes aux maires
Publié le
Compta & Finances locales
Finances locales : la Cour des comptes confirme le ralentissement des dépenses locales
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Compta & Finances locales
Depuis la réforme instituant une responsabilité du gestionnaire public, devant qui doit maintenant prêter serment le comptable des collectivités locales (responsable d'un service de gestion comptable de la DGFiP) ?
Le décret no 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics modifie diverses dispositi -
Compta & Finances locales
Un contrat d'emprunt d'une de nos collectivités prévoit des commissions de non-utilisation d'une option de tirage, quelle est l'imputation de ces frais : compte 627 (Frais bancaires) ou compte 668 (Autres charges financières), en sachant que cette collectivité applique la M57 ?
La M57 précise dans le commentaire du compte 627 : « Ce compte enregistre des charges constituant la rémunération d’un service, contrairement aux charges financières (compte 66) qui constituent une rémunération de l’argent. » -
Compta & Finances locales
Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver
Derniers documents mis à jour
-
Compta & Finances locales
Section 1 - Répartition des opérations dans les classes de comptes
Répartition des opérations dans les classes de comptes
-
Compta & Finances locales
Chapitre 4 - Contenu et présentation
Généralités
-
Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 1025 - Dons et legs en capital
-
Compta & Finances locales
Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget
Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire : rôle du préfet
-
Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 102 - Dotations et fonds d’investissement
Ces comptes ne peuvent pas être débiteurs.