Compta & Finances locales
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Élections & Élu local
Pause estivale
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Le bloc local financièrement robuste pour faire face aux défis du prochain mandat
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Commande publique
Marché et finances publics : Tracfin rappelle les bons réflexes aux maires
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Compta & Finances locales
Finances locales : la Cour des comptes confirme le ralentissement des dépenses locales
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Point de vue de l'expert
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Compta & Finances locales
Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver -
Compta & Finances locales
Est-ce que l'achat d'un cheval par la mairie peut être imputé au compte 2286 Cheptel alors que le service police municipale l’a mis au compte 2188 ?
Le compte 2286 ne concerne que les biens reçus en affectation, ce qui n’est pas le cas. -
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Sur quel compte, fonctionnement ou investissement, imputer une clé USB contenant un certificat électronique RGS** d'une validité de trois ans et d'une valeur de 460€ HT ?
On se réfèrera à la circulaire no INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local.
Derniers documents mis à jour
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Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 102 - Dotations et fonds d’investissement
Ces comptes ne peuvent pas être débiteurs. -
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Compte 74 - Dotations et participations
Compte 74832 - État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
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Compta & Finances locales
Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget
Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire et contrôle du budget - rôle de la chambre régionale des comptes
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Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
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Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10222 - FCTVA