
Compta & Finances locales
Dernières actualités publiées
Compta & Finances locales

Les normes comptables applicables aux entités publiques locales
Publié le
Compta & Finances locales

Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022
Publié le
Compta & Finances locales

Conséquences de l’augmentation du livret A sur les prêts bancaires indexés sur celui-ci contractés par les collectivités
Publié le
Compta & Finances locales

Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Compta & Finances locales
À quel compte doit-on imputer la participation de la commune dans le cadre d'une concession d'aménagement ?
Dans le cadre d'une concession d'aménagement portant sur une opération de résorption de l'habitat insalubre, le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de clôture fait ressortir une augmentation de la participation communale. -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
Urbanisme
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
L’irrégularité d’une construction à la règlementation d’urbanisme n’interdit pas son imposition à la taxe foncière.
Derniers documents mis à jour
-
Compta & Finances locales
Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 1335 - Amendes de radars automatiques et amendes de police
-
Compta & Finances locales
Commentaires
Le rôle du préfet
-
Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6282 - Frais de gardiennage
-
Compta & Finances locales
Commentaires
Le rôle de la chambre régionale des comptes
-
Compta & Finances locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Généralités relatives aux principes budgétaires