Compta & Finances locales
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Commande publique
Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
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Situation mensuelle comptable des collectivités locales de 2025 au 31 mars 2026
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(2/2) Dépenses locales : le nouveau contrat du Haut-commissariat se heurte aux critiques des acteurs locaux
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(1/2) Dépenses locales : le Haut-commissariat plaide pour un nouveau contrat entre l’État et les collectivités
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Point de vue de l'expert
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Compta & Finances locales
Un contrat d'emprunt d'une de nos collectivités prévoit des commissions de non-utilisation d'une option de tirage, quelle est l'imputation de ces frais : compte 627 (Frais bancaires) ou compte 668 (Autres charges financières), en sachant que cette collectivité applique la M57 ?
La M57 précise dans le commentaire du compte 627 : « Ce compte enregistre des charges constituant la rémunération d’un service, contrairement aux charges financières (compte 66) qui constituent une rémunération de l’argent. » -
Compta & Finances locales
Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver -
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Est-ce que l'achat d'un cheval par la mairie peut être imputé au compte 2286 Cheptel alors que le service police municipale l’a mis au compte 2188 ?
Le compte 2286 ne concerne que les biens reçus en affectation, ce qui n’est pas le cas.
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1 - Principes généraux
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Chapitre 3 -Le compte financier unique généralisé à partir du 1er janvier 2026
Compte financier unique
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70312 - Redevances funéraires
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Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux