Compta & Finances locales
Dernières actualités publiées
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Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration en ligne
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Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
Publié le
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Précisions sur les mentions obligatoires sur l’auteur d’un avis de mise en recouvrement
Publié le
Point de vue de l'expert
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Compta & Finances locales
Quel est l'impact du nouveau régime unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs sur le compte 429, « Déficits et débets des comptables et régisseurs » ?
L'ordonnance n°408-2022 du 23 mars 2022 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle a abrogé le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, et mis en place le régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics. -
Compta & Finances locales
Imputations comptables : Matériel et fournitures de bureau
Je voudrais savoir si les corbeilles à courrier, les poubelles, les agrafeuses… vont dans le compte 6064 « achat de fournitures administratives » ou si on les impute au 60632 ? -
Compta & Finances locales
Référentiel budgétaire et comptable M57 pour Paris, Lyon et Marseille : Éventualité de maintenir, temporairement, la présentation et le vote des états spéciaux selon le référentiel M14 ?
Dans le cadre de l'obligation de passer à la nomenclature comptable M57 au 01/01/2024, nous souhaitons avoir des précisions concernant le vote des états spéciaux en conseils d'arrondissements.
Derniers documents mis à jour
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Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
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Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’amende
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Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires public
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle interne et l’audit interne
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Compta & Finances locales
Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006
Les provisions volontaires