Compta & Finances locales
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Précisions sur les mentions obligatoires sur l’auteur d’un avis de mise en recouvrement
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Calcul de la DSU de plusieurs communes : une validation par le juge administratif
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Modalités du recours au financement participatif par les collectivités
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Sur quelles perspectives économiques préparer son budget 2023 ?
Publié le
Point de vue de l'expert
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Quel est l'impact du nouveau régime unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs sur le compte 429, « Déficits et débets des comptables et régisseurs » ?
L'ordonnance n°408-2022 du 23 mars 2022 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle a abrogé le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, et mis en place le régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics. -
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Imputations comptables : Matériel et fournitures de bureau
Je voudrais savoir si les corbeilles à courrier, les poubelles, les agrafeuses… vont dans le compte 6064 « achat de fournitures administratives » ou si on les impute au 60632 ? -
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Référentiel budgétaire et comptable M57 pour Paris, Lyon et Marseille : Éventualité de maintenir, temporairement, la présentation et le vote des états spéciaux selon le référentiel M14 ?
Dans le cadre de l'obligation de passer à la nomenclature comptable M57 au 01/01/2024, nous souhaitons avoir des précisions concernant le vote des états spéciaux en conseils d'arrondissements.
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Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
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La procédure de gestion de fait
L’amende
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Chapitre introductif
La séparation des ordonnateurs et des comptables
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Les subventions de l’État
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
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Compta & Finances locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Les règles budgétaires