Recouvrement

Perception par les hôteliers, logeurs, propriétaires et autres intermédiaires. La taxe est acquittée par les personnes hébergées au moment du versement des loyers à l’hôtelier, au logeur, au propriétaire ou aux autres intermédiaires. Elles reçoivent en contrepartie une quittance. Si le paiement du loyer est différé, quel qu’en soit le motif, la taxe de séjour doit néanmoins être acquittée par les personnes assujetties avant le départ des lieux. Lorsqu’elles ne sont pas à même d’établir qu’elles bénéficient d’une exemption (voir ), les personnes hébergées acquittent à titre provisionnel le…