Compta & Finances locales

Zone de développement prioritaire
Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)
Activités susceptibles d’être exonérées
Régime des exonérations
Guide pratique
Zone de recherche et de développement
Guide pratique
Zone de redynamisation urbaine
Montant des bases exonérées
Zonage antérieur à 2015
Transformation de locaux industriels ou commerciaux
Zone de restructuration de la Défense
Foncier bâti
Cotisation foncière des entreprises
Définition
Zone de revitalisation des centres-villes
Guide pratique
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Zone de revitalisation rurale
Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Définition et critères
Dispositions générales
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération de certaines activités commerciales
Zones de revitalisation rurale
Conditions d’éligibilité
Guide pratique
Exonération de taxe d’habitation
Autres dispositions
Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux
Guide pratique
Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales
Zone d’activités économiques (ZAE)
Point sur la fiscalité professionnelle de zone dans les zones d’activités économiques
Zone d’aide à finalité régionale
Guide pratique
Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique
Reprise d’établissements en difficulté
Reconversion d’activités
Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique
Zone d’aide à l’investissement des PME
Zones, entreprises ou investissements concernés
Zone franche urbaine
Présentation
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Zonage depuis 2015
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Zonage antérieur à 2015