Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE) |
Activités susceptibles d’être exonérées |
Régime des exonérations |
Guide pratique |
Guide pratique |
Montant des bases exonérées |
Zonage antérieur à 2015 |
Transformation de locaux industriels ou commerciaux |
Foncier bâti |
Cotisation foncière des entreprises |
Définition |
Point sur la fiscalité professionnelle de zone dans les zones d’activités économiques |
Zones, entreprises ou investissements concernés |