Compta & Finances locales

Zone de développement prioritaire
Régime des exonérations
Guide pratique
Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)
Activités susceptibles d’être exonérées
Zone de recherche et de développement
Guide pratique
Zone de redynamisation urbaine
Zonage antérieur à 2015
Montant des bases exonérées
Transformation de locaux industriels ou commerciaux
Zone de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises
Foncier bâti
Définition
Zone de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Guide pratique
Zone de revitalisation rurale
Guide pratique
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Conditions d’éligibilité
Définition et critères
Autres dispositions
Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Dispositions générales
Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux
Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales
Exonération de certaines activités commerciales
Zones de revitalisation rurale
Guide pratique
Exonération de taxe d’habitation
Zone d’activités économiques (ZAE)
Point sur la fiscalité professionnelle de zone dans les zones d’activités économiques
Zone d’aide à finalité régionale
Guide pratique
Reconversion d’activités
Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique
Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique
Reprise d’établissements en difficulté
Zone d’aide à l’investissement des PME
Zones, entreprises ou investissements concernés
Zone franche urbaine
Présentation
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Zonage depuis 2015
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Zonage antérieur à 2015