Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
Présentation.
Les exonérations temporaires en faveur des activités économiques sont les suivantes :
jeunes entreprises innovantes ;
création d’entreprises nouvelles ;
activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation ;
activité de déshydratation de fourrages ;
golfs ;
activités médicales des groupements de coopération sanitaire ;
maisons de santé ;
grands ports maritimes et fluvio-maritimes ;
installations de stockage de déchets non dangereux (abrogé à compter de 2020).
Des exonérations temporaires sont également applicables dans certaines zones :
zones de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.