Compta & Finances locales
Selon la Cour des comptes, les finances locales vont mieux, des efforts restent à fournir |
Compte 506 – Obligations |
Compte 169 – Primes de remboursement des obligations |
Constituer les provisions obligatoires |
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires |
Compte 655 - Contributions obligatoires |
Compte 7318 – Autres |
Compte 216 - Biens historiques et culturels |
Compte 7362 – Taxes de séjour |
L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités |
Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin |
Les opérateurs de l’État |
Les notions d’« opération réelle » et d’« opération d’ordre » |
Les opérations de la section de fonctionnement |
Opérations budgétaires |
Compte 19 - Neutralisations et régularisations d’opérations |
Opérations de trésorerie |
Compte 580 – Opérations d’ordre budgétaires |
Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget |
Opérations particulières |
Chapitres particuliers |
Compte 458 - Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) |
Le Conseil constitutionnel censure les règles de calcul de la CVAE : les finances publiques locales ne seront pas impactées |