Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Foncier bâti
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Régime des exonérations
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Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
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Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
Zones, entreprises ou investissements concernés
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Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Définition
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Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
Pour bénéficier des exonérations, une entreprise doit avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale. -
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (CGI, art. 1382 I). Le conseil délibérant fixe librement le taux de l’exonération. -
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Dans les bassins urbains à dynamiser, les créations d’entreprises sont partiellement exonérées de cotisation foncière d’entreprise, de cotisation sur ma valeur ajoutée des entreprises et leurs immeubles le sont également de taxe foncière sur les propriétés bâties. -
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Reprise d’établissements en difficulté
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Compta & Finances locales
Communes de moins de 2 000 habitants
Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (CGI, art. 1464 G). -
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique