Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
Le jugement des comptes
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Les régies d'avances et de recettes
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
La responsabilité des régisseurs
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Le risque associatif
Les obligations de l’association
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Le risque associatif
La nécessité d’une convention de partenariat
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Le risque associatif
Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’assurance
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Le risque associatif
La subvention n’est pas une contribution obligatoire
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Le risque associatif
La volonté associative
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Le risque associatif
La gestion de fait associative
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Le risque associatif
La subvention doit présenter un intérêt général
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les concussions commises par les fonctionnaires et agents publics
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Les régies d'avances et de recettes
Cautionnement imposé au régisseur
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Les régies d'avances et de recettes
La responsabilité des régisseurs
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Le risque associatif
La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité