Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Présentation. Les communes, leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements jusqu’en 2020) ont la possibilité de s’opposer à l’application de l’exonération (voir ). Les communes et leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements jusqu’en 2020) peuvent s’y opposer. Guide pratique. Les communes et leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements jusqu’en 2020) peuvent s’y opposer (voir ). 1. À compter de 2021, en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes, trois…