Base de connaissances Compta & Finances locales

Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts.

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Les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles constituent la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale.